Ethics: a core commitment for GRTgaz

En tant qu’opérateur de réseaux assurant des missions de service public, GRTgaz inscrit l’éthique au cœur de sa conduite des affaires pour garantir un marché du gaz naturel équitable, transparent et accessible à tous.
Entreposage canalisations Artère du Mâçconais - Photo : Philippe Théry

GRTgaz, opérateur de transport indépendant

GRTgaz conçoit, entretient et exploite un réseau de transport de gaz implanté en France dans les différents territoires et interconnecté avec ceux des pays voisins. En France, le code de l’énergie régit l'activité de GRTgaz et prévoit des obligations de service public :

  • assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • garantir la continuité d’alimentation en gaz naturel et sécuriser l’approvisionnement en France et en Europe,
  • occuper un rôle stratégique dans la transition énergétique et développer de nouvelles filières autour des usages du gaz, des gaz renouvelables et du stockage de l’électricité renouvelable, 
  • établir des relations de confiance avec les consommateurs, expéditeurs et producteurs d’énergie, collectivités, entreprises, riverains et société civile.

Mis à jour en 2017, ce code présente les mesures d'organisation interne qui visent à prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel. Il couvre aussi les règles de déontologie applicables au personnel, la confidentialité des informations commercialement sensibles (ICS), la transparence des conditions d'accès au réseau de transport, et le respect du plan décennal de développement du réseau approuvé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Ce code de bonne conduite renforce la légitimité de GRTgaz auprès des acteurs du marché. Au sein de l’entreprise, des correspondants de code de bonne conduite assurent son déploiement auprès de l’ensemble du personnel, pilotent le plan d’action annuel et en réalisent le bilan. En 2019, 98 % des salariés de GRTgaz ont suivi le programme d’e-learning de connaissance du code de bonne conduite.

Chaque année, GRTgaz mène une enquête de satisfaction auprès des clients, expéditeurs et industriels. Son but : évaluer le respect du code de bonne conduite. En 2019, 97 % des expéditeurs et 90 % des clients industriels estimaient que GRTgaz était un opérateur indépendant. 
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve le code de bonne conduite qui constitue une étape de la certification de GRTgaz.

Depuis 2012, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) certifie que GRTgaz agit en tant que gestionnaire de réseau de transport indépendant, selon les obligations énoncées par le Code de l’énergie.

Autorité indépendante, la CRE veille au bon fonctionnement du marché du gaz naturel. Son but : garantir un accès transparent, non discriminatoire et équitable aux infrastructures gazières.  La CRE fixe les tarifs publics d’utilisation des réseaux, encadre les investissements et vérifie la qualité du service rendu. 

GRTgaz met en place un dispositif éthique complet

Des actions concrètes au service de la prévention

Le Conseil d’Administration et le Comité exécutif sont directement informés et impliqués dans la mise en place du dispositif éthique de GRTgaz. 
Le Comité éthique constitué par un représentant CODIR de chaque direction se réunit régulièrement, il est animé par le déontologue. 

GRTgaz a rédigé une charte éthique rattachée au règlement intérieur. 
Pour bâtir son programme d’actions de prévention, GRTgaz a réalisé une analyse des risques liés aux différents aspects de l’éthique, notamment la fraude et la corruption et a formé ses managers et salariés les plus exposés.

En interne, le cœur de la démarche éthique de GRTgaz est basé sur la prévention : faciliter le dialogue et les échanges montants et descendants et respecter la règlementation. Cette démarche de prévention est mise en œuvre à travers un programme d’actions à mener jusqu’à l’horizon 2024. Ce programme inclut la prévention des risques principaux relatifs à l’éthique notamment les différentes formes de discriminations et de harcèlements, de fraude, de corruption et de conflits d’intérêts. 

À l’externe, GRTgaz a construit un code éthique « Relations avec les Fournisseurs ». Celui-ci fixe le cadre et les obligations déontologiques mutuelles auprès des fournisseurs, prestataires et sous-traitants.

La Charte éthique

La Charte éthique de GRTgaz a pour ambition de protéger les salariés et l’entreprise, ancrer l’éthique dans sa stratégie et contribuer à renforcer la confiance de ses parties prenantes.

Elle représente un document de référence majeur pour la prévention des différents risques de l’éthique. Le respect des valeurs éthiques exposées dans la Charte guide le comportement, l’exemplarité managériale et les pratiques professionnelles des salariés.   

GRTgaz a mis à jour sa charte éthique, validée en CSE en 2020, et conforme aux différentes exigences de la loi Sapin II 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La Charte éthique s’applique à l’ensemble des salariés et actionnaires de GRTgaz.

Les principes fondamentaux de la Charte

Les pratiques professionnelles de l’entreprise et le comportement des salariés respectent 4 principes :

  • agir en conformité avec les lois et les réglementations,
  • renforcer la culture de l’éthique,
  • faire preuve de bonne foi, intégrité et honnêteté,
  • respecter les autres.

GRTgaz entretient des relations éthiques avec ses fournisseurs

GRTgaz a mis en place une charte éthique spécifique pour ses fournisseurs et une procédure de « due diligence » (lien vers la page Des achats responsables et éthiques de la partie Fournisseurs).
 
Ce dispositif vise à renforcer la prévention éthique avec les fournisseurs et partenaires les plus à risques au regard des droits humains, santé-sécurité ou encore environnementaux. En 2020, GRTgaz a mandaté un prestataire externe pour évaluer plus de 30 fournisseurs, 17 avaient été évalués en 2019 et 8 en 2018.
 
>> Pour en savoir plus, consulter la page « Vous êtes fournisseur »

Corruption et transparence : priorité à la prévention

GRTgaz a déployé un dispositif spécifique de formation (à distance et en présentiel) destiné aux salariés les plus exposés au risque corruption, dans le cadre de la Loi Sapin II.

La garantie d’anonymat et de protection des lanceurs d’alerte

GRTgaz garantit l’anonymat et la protection des lanceurs d’alertes, afin de favoriser la remontée des incidents et/ou des dilemmes éthiques. Lorsqu'un salarié adresse un signalement, les éléments de nature à identifier l’auteur et les personnes visées par le signalement sont systématiquement anonymisés.

Chaque salarié est invité à partager ses doutes ou questionnements avec son management, et/ou la DRH, et/ou le représentant éthique de sa direction, et/ou le déontologue de GRTgaz.

« L’éthique est un fil conducteur de nos activités et accompagne notre vision industrielle de long terme. »

Thierry Trouvé

Directeur général de GRTgaz