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Contrat d'acheminement

Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

>> Télécharger le schéma

La signature du contrat est électronique via l’application Sign@air : consultez le mémo.

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur sont les suivants :