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Contrat d'acheminement
Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.
Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :
La signature du contrat est électronique via l’application Sign@air : consultez le mémo.
Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1er avril 2024 sont les suivants :
Documents
- Contrat – version du 1er avril 2024 [nouveau]
- Section A – Conditions générales au 1er avril 2024 [nouveau]
Conditions générales au 1er novembre 2023 - Section B – Réseau amont au 1er avril 2024 [nouveau]
Réseau amont au 1er novembre 2023 - Section C – Réseau aval au 1er janvier 2024
Réseau aval au 1er septembre 2023 - Section D1 – PEG seul au 1er avril 2024 [nouveau]
PEG seul au 1er avril 2023 - Section D2 – PEG et Equilibrage au 1er avril 2024 [nouveau]
PEG et Equilibrage au 1er avril 2023
- Annexes à la section A :
- Annexe A1 - Définitions au 1er avril 2024 [nouveau]
Définitions au 1er novembre 2023 - Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
- Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
- Annexe A4 - Prescriptions techniques [nouveau]
- Annexe A1 - Définitions au 1er avril 2024 [nouveau]
- Annexes à la section B
- Annexe à la section C
- Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval
- Annexe à la section D1
- Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles
- Annexe à la section D2
- Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles