Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site de GRTgaz enregistrée sous le numéro d’immatriculation 440 117 620 R.C.S. Nanterre, France et dont le siège est situé 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes, France.

Obligations en matière de protection des données personnelles

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à GRTgaz éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaire de collecte d’informations, questionnaires et demande d’informations ;
  • Cookies.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, incluant le règlement général sur la protection des données « RGPD » applicable le 25 mai 2018 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par GRTgaz, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par GRTgaz pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour GRTgaz de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’utilisateur du site sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc..)

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants

d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées); d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ; du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ; du droit à la portabilité des données ; du droit de retirer votre consentement à tout moment ; du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits ou pour toute question générale sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter le Data Privacy Manager nommé par GRTgaz, à l’adresse postale GRTgaz, 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes ou par adresse mail protectiondesdonnees@grtgaz.com.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à : GRTgaz et nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.