Mentions légales
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce Site Internet.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
Article 1 : objet des mentions légales
Le présent site est la propriété de GRTgaz, Société Anonyme au capital de 639 933 420 euros, dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes, immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCS Nanterre, n° de TVA intacommunautaire : FR27440117620, téléphone : 01 55 66 40 00.
Le directeur de la publication du site web est Patrick Germain, Directeur de la Communication de GRTgaz, polecom@grtgaz.com
Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de Plateform.sh SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 510 747 euros, téléphone de l’hébergeur : 01 40 09 30 00.
Adresse de son siège : 131, boulevard de Sébastopol - 75 002 Paris
Les mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le site de GRTgaz. Les mentions légales s'appliquent à tout utilisateur.