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Contrats et documents utiles

Documents à télécharger

Raccordement : la démarche et ses annexes

>> La démarche raccordement

>> Annexe 1 : description du terrain

>> Annexe 2 : évaluation des potentiels

>> Annexe 3 : génie civil

>> Plan guide du génie civil

>> Annexe 4 : utilités pour le poste de livraison

>> Annexe 5 : bâtiment

>> Annexe 6 : chiffrage type

>> Annexe 7 : réglementation

>> Annexe 8 : contenu des études

>> Annexe 9 : température du gaz

>> Annexe 10 : modèle de garantie à première demande

>> Annexe 11 : attestation RSDG

>> Annexe 12 : attestation PMS

>> Annexe 13 : modèles de PV de mise en gaz et mise en service

>> Annexe 14 : modèle de convention de servitude amiable

>> Annexe 15 : modèle de courrier type pour bénéficier de la remise développement [nouveau]

>> Modèle d’expression du besoin

>> Modèle de convention d’études de faisabilité

>> Modèle de convention d’études de raccordement

Contrats

>> Conditions générales du contrat d’interface raccordement et livraison (version du 1er février 2018)

Les annexes 1,3,4,5,7, 9, 10,11,12 13, 14 et 15 à la démarche raccordement sont contractuelles.

Autres documents

>> Prescriptions techniques applicables aux canalisations et aux raccordements

>> Mémo Sign@air
Signature électronique du contrat via l’application Sign@air.

Titre
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6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
Tél. +33 1 55 66 40 00

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