Codification EIC

Le système de codification EIC

Afin d'échanger efficacement des données informatiques au sein du marché européen de l'énergie, l’ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) a mis en place un standard pour l'identification des acteurs : les codes EIC (Energy Identification Codes).

Le système de codage ainsi que l’organisation administrative pour gérer le référencement des différents acteurs sont pilotés par l’ENTSO-E qui officie en tant que Bureau central de codification (CIO – Central issuing office).

Le référencement des acteurs gaziers et électriques fonctionne selon un système décentralisé entre pays membres de l’association : des Bureaux locaux de codification (LIO – Local issuing offices) allouent et administrent les codes EIC des acteurs nationaux.
Depuis le 1er juillet 2017, GRTgaz dispose d'un Bureau local de codification dont le code est "63" (tous les codes EIC gérés par GRTgaz commencent par les deux chiffres "63"). Le bureau local de codification GRTgaz s’adresse à tous les acteurs gaziers français faisant une demande de code EIC pour la première fois.

Les acteurs opérant sur le marché de l’électricité s’adressent à RTE qui est le bureau local de codification historique en France.

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de l’ENTSO-E (www.entsoe.eu) ainsi que le document de référence :  « THE ENERGY IDENTIFICATION CODING SCHEME (EIC) REFERENCE MANUAL ».

Demande de code EIC

Description

Vous souhaitez faire une demande de codes EIC ?

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Information sur l'entité

Nom de l'entité : Nom complet de l'entité.
70 caractères alphanumériques maximum. Les caractères spéciaux et accents sont à éviter.
NOM DE L'ENTITÉ n'est pas valide
Nom affiché : Nom court pour votre entité à saisir après « FRG_ ». Il est utilisé pour les traitements informatiques (affichage par liste, recherche, tri).
Il est unique par type de code. 16 caractères alphanumériques maximum. Les seuls caractères autorisés sont 'A'..'Z', '-', '_', '0'..'9'."
NOM AFFICHÉ n'est pas valide
Adresse 1 : Adresse de l'entité.
70 caractères alphanumériques maximum. Les caractères spéciaux et accents sont à éviter.
ADRESSE 1 n'est pas valide
(facultatif)
Adresse 2 : Adresse de l'entité.
70 caractères alphanumériques maximum. Les caractères spéciaux et accents sont à éviter.
(facultatif)
Adresse 3 : Adresse de l'entité.
70 caractères alphanumériques maximum. Les caractères spéciaux et accents sont à éviter.
Code postal : Code postal de l'entité.
10 caractères alphanumériques maximum.
CODE POSTAL n'est pas valide
Ville : Ville ou localité de l'entité.
35 caractères maximum.
VILLE n'est pas valide
Pays : Pays de l'entité.
PAYS n'est pas valide

Contact au sein de l'entité

Personne à contacter : Nom et prénom du contact représentant l'entité.
70 caractères alphanumériques maximum
PERSONNE À CONTACTER n'est pas valide
Téléphone : Téléphone du contact. <br/>Convention à respecter : '+id.pays (préfixe local) numéro local'. Exemple de numéro pour la France : +33146004902.
15 caractères alphanumériques maximum.
TÉLÉPHONE n'est pas valide

Identification de la société

Code TVA : Code TVA de l'entité.
14 caractères alphanumériques maximum. Les blancs et séparateurs entre caractères sont à retirer.
CODE TVA n'est pas valide
(facultatif)
Code ACER : Code ACER obligatoire si les acteurs font du reporting sur la plateforme REMIT.
12 caractères.
International : Un code est international quand il peut être utilisé sur différents marchés européens. Contrairement au code EIC local dont l'usage est limité au marché pour lequel il est créé.
INTERNATIONAL n'est pas valide
(facultatif)
Description : Saisie libre.
700 caractères maximum.

Fonction(s) de l'entité

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Pour vous aider, consultez le document « Foire aux questions »

Vous voulez vérifier que vous n’avez pas déjà un code ou vous l’avez égaré ?
Contactez le Bureau local de votre pays d’activité (RTE ou GRTgaz pour la France) ou consultez les registres des différents Bureaux locaux de codifications.

Types de codes EIC et registre local

Vous pouvez télécharger le registre référençant tous les codes EIC locaux actifs attribués par GRTgaz. 

Retrouvez ci-dessous les types de codes existants :

  • Type X (Party) : Identifie les gestionnaires de réseau (System Operators), les expéditeurs, les traders, les producteurs, les consommateurs, les places boursières, fournisseurs, agents, prestataires de services…
  • Type Y (Area) : Identifie des ensembles de points de comptage, régions, filières, zones de marché, zones de contrôle, réseau local ou bien périmètre constitué de plusieurs réseaux (GRD)…
  • Type Z (Measurement Point) : Identifie les points physiques ou logiques qui sont utilisés pour identifier un objet où la mesure d'énergie est calculée telle quelle, connexions transfrontalières, les points de mesure, les points de comptage…
  • Type W (Resource Object) : Identifie les moyens de production ou de consommation. Exemples : centrale, unité de production, unité de génération, terminaux méthaniers, stockage de gaz… Sont exclus les éléments passifs du réseau tels que les lignes ou les transformateurs.
  • Type T (Tie-line) : Identifie les canaux physiques qui relient des zones adjacentes ou les canaux internes au sein d'une zone.
  • Type V (Location) permet d'identifier le lieu physique ou logique d'un acteur ou d'identifier un système informatique.
  • Type A (Substations) permet d'identifier les sous-stations(postes, nœuds passifs...).

Pour les codes à usage international ou ceux qui ne figurent pas sur notre site, nous vous invitons à vous référer au site de l'ENTSO-E.