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Le Code de bonne conduite présente les mesures d’organisation interne prises par GRTgaz pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par l’article L.111-22 du Code de l’énergie

Protocole entre la Profession Agricole et GRTgaz