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La revue soGaz #3
Le Gaz. L'Énergie des Possibles. - 10 new reports to discover

Contracts and useful documents

 

Connection:

Quelle démarche pour vous raccorder ? [new]

Modèle d'expression préliminaire de besoin

Modèle de convention d'études de faisabilité

Modèle de convention d'études de raccordement


Contrat de raccordement :

Conditions Générales version du 1er février 2018 [new]

Annexe 1 (Modèle de garantie à première demande)

Annexe 2 (Réglementation applicable)

Annexe 3 (Modèle d’attestation de conformité des ouvrages aval)

Annexe 4 (Convention de démarrage)

Annexe 5 (Procès-verbal de mise en gaz ; Procès-verbal de mise en service)

Contrat de réservation anticipée de capacités d’acheminement CRAC :

Conditions générales du CRAC (version du 1er juillet 2019) [new]

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Déclaration des émissions de CO2 – Période 2013 – 2020 (Version du 23 avril 2013) :

Guide opérationnel
Guide opérationnel - Note de version

Exemple de fichier de calcul du facteur d’émission et des émissions de CO2

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Energie, Air et Climat  - Phase 3 : 2013 à 2020


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Prescriptions techniques applicables aux canalisations et aux raccordements
Fonctionnalités et services de la chaine de comptage de GRTgaz