Contrats et documents utiles

Documents à télécharger

>> La démarche raccordement pour les producteurs

>> Modèle d’expression préliminaire de besoin

>> Modèle de convention d’études de faisabilité - 1er février 2020

>> Modèle de convention d’études de raccordement - 1er mai 2020

>> Contrat de raccordement et d’injection – conditions générales - 22 octobre 2019

>> Annexe1- modèle de garantie à première demande

>> Prescriptions techniques de GRTgaz - Version 3 1er avril 2018

>> Gestion de la file d'attente
Procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

>> Mémo Sign@air
Signature électronique du contrat via l’application Sign@air.