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Rapport d'activité
Code de bonne conduite de GRTgaz
Le Code de bonne conduite présente les mesures d’organisation interne prises par GRTgaz pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par l’article L.111-22 du Code de l’énergie
