Publications

Créé en 2014, le Comité éthique est constitué par un représentant CODIR de chaque direction et de l’Ethics Officer de GRTgaz Deutschland. Il est chargé notamment de préparer le programme d’actions de prévention, s’assurer de la réalisation de ces actions, partager sur les dilemmes, signaux faibles et incidents éthiques, et veiller à la mise en oeuvre de notre Charte éthique.

Le Code de bonne conduite présente les mesures d’organisation interne prises par GRTgaz pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par l’article L.111-22 du Code de l’énergie