Méthanisation : un cadre réglementaire plus précis et plus clair
Des règles plus fermes et plus précises. Voilà en synthèse les apports d’une révision très attendue, alors que le dispositif réglementaire autour des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) évolue environ tous les cinq ans pour prendre en compte les progrès dans la sûreté de l’ensemble des filières.
« L’un des éléments forts de cette révision est d’avoir chiffré les nouvelles normes. »Marc Schlienger
Délégué général de l’interprofession ATEE Club Biogaz
« L’un des éléments forts de cette révision est d’avoir chiffré les nouvelles normes », estime Marc Schlienger, Délégué général de l’interprofession ATEE Club Biogaz. Plusieurs exigences techniques clés ont été revues à la hausse pour les trois régimes ICPE des unités de méthanisation (déclaration, enregistrement et autorisation). Sur la prévention des débordements de liquides, les arrêtés renforcent les capacités de rétention, précisent les obligations d’étanchéité des sols, la surveillance des équipements ainsi que la fermeture des cuvettes de rétention. Sur le volet de la prévention des odeurs, la révision introduit une distance à respecter entre les nouvelles unités et les habitations les plus proches. Les règles autour du confinement et du traitement des matières odorantes sont également durcies. Troisième évolution phare, les arrêtés instaurent une limitation très stricte des émissions de gaz à effet de serre des méthaniseurs.
Pour Marc Schlienger, ces évolutions réglementaires « permettront aux nouveaux projets et aux unités en fonctionnement, selon un calendrier sur dix années, de s’inscrire dans leurs territoires avec une bonne prévention des nuisances et des obligations de performance pour obtenir l’adhésion et l’appropriation des projets par les populations locales. Une marche supplémentaire est franchie en termes de professionnalisation de la filière ! »
Ils témoignent
Marc Jabouille, Inspecteur de l’environnement à la DDPP* de Savoie et coordinateur de l’inspection pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
« Les révisions de juin 2021 ont apporté des nouveautés aux règles d’éloignement existantes. Après une longue négociation, la distance minimale retenue entre les futures installations de méthanisation et les habitations occupées par des tiers est de 100 mètres dans le régime de déclaration. Pour les régimes d’enregistrement et d’autorisation, la distance est portée à 200 mètres. Ces distances concernent uniquement l’habitat. Des aménagements de prescription restent toutefois possibles en déclaration et enregistrement. Les nouvelles règles imposent aussi de nouvelles contraintes de distance entre les différents équipements sur un même site. »
* Direction départementale de la protection des populations.
Béatrice Rucheton, Vice-présidente du département de Seine-et-Marne en charge de l’environnement
« Notre département est engagé dans une politique partenariale de soutien au développement d’une filière de méthanisation durable, respectueuse des enjeux environnementaux et du cadre de vie des habitants. Formalisée dans la Charte CapMétha77, elle fédère neuf acteurs, avec lesquels nous considérons que l’intégration des unités de méthanisation doit s’appuyer en amont sur l’expertise de paysagistes concepteurs. À la suite d’un appel à contributions, trois cabinets lauréats nous ont aidés à produire un Guide d’insertion paysagère des unités de méthanisation. Il fixe des recommandations pour favoriser leur intégration à long terme : préservation des vues, choix des bâches, sélection d’essences locales... L’objectif n’est pas de cacher les unités, mais bien d’en faire des éléments harmonieux de nos paysages en évolution. »
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