logo GRT GAZGRT gaz - construisons le transport de demain
Le Catalogue des Prestations au 1er janvier 2017 est en ligne !
Fonctionnement du réseau de transport de gaz en hiver
Val de Saône - Un programme pour assurer pour assurer la compétitivité  et la sécurité d'approvisionnement en France - Crédit photo : Jean-Luc Kaiser
Des solutions d’avenir pour la  transition énergétique - Biométhane, GNV, Power to Gas...

Les entreprises du BTP

La prise en compte du réseau existant

Travaux à proximité des canalisations : procédures et réglementation

Que vous interveniez sur un chantier en tant qu’entreprise titulaire ou en tant que sous-traitant, vous avez l’obligation légale de consulter le guichet unique en amont des travaux.

Cette plateforme gouvernementale vous permet de vous informer sur la localisation des réseaux existants et d’accomplir les formalités de déclaration de travaux.

 

Comment s’effectue la déclaration sur le guichet unique ?

  • Après vous être identifié sur la plateforme, vous représentez la zone du futur chantier sur un fond de plan de l’IGN le plus précisément possible. En effet, en cas d’imprécision, la présence de nos ouvrages pourrait ne pas vous être signalée.
  • Le site affiche alors la liste des exploitants des réseaux concernés par votre projet et vous donne accès aux formulaires de DICT pré-remplis. Vous devez adresser une DICT à chaque exploitant de réseau concerné par vos travaux, accompagnée du plan de l’emprise avec ses coordonnées géoréférencées.
    Si vous êtes également le maître d’ouvrage, vous pouvez réaliser une déclaration commune de travaux DT-DICT.
    Vous pouvez leur envoyer par mail ou par courrier.
  • GRTgaz, comme tous les autres exploitants de réseau, dispose de 9 jours.
    Les réponses de GRTgaz contiennent des plans de localisation précisant les tronçons de réseaux et des recommandations techniques pour effectuer vos travaux en toute sécurité.

En cas d’absence de réponse de GRTgaz, adressez-nous à nouveau votre DICT par lettre recommandée.
Nos canalisations de gaz naturel à haute pression constituent un danger grave si elles sont endommagées, ne commencez en aucun cas vos travaux sans réponse de notre part.

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur le site de protys.

 

Que faire en cas de travaux urgents ?

Certains travaux, justifiés par des raisons de sécurité, de continuité du service public, de sauvegarde des personnes ou des biens et de force majeure, peuvent être réalisés en urgence.
Le commanditaire des travaux doit alors consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour prendre connaissance des numéros d'urgence des exploitants de réseaux sensibles et les contacter à ces numéros avant que vous interveniez sur site. En cas de présence d'un réseau GRTgaz à proximité, vous ne devez pas intervenir sans l'autorisation du représentant GRTgaz.

Centre de Traitement DT/DICT : informations et numéros utiles

  • Territoire Val de Seine
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    01 40 85 20 77
    0800 00 11 12 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    2 Rue Pierre TIMBAUD
    92238 GENNEVILLIERS CEDEX
  • Territoire Nord Est
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    03 21 64 79 29
    0800 30 72 24 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    2 Boulevard de la République ZI B
    62232 ANNEZIN
  • Territoire Rhône Méditerranée
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    04 78 65 59 59
    0800 24 61 02 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    33 Rue Petrequin - BP 6407
    69413 LYON CEDEX 06
  • Territoire Centre Atlantique
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    0800 02 29 81 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    SAINT-HERBLAIN
    10 Quai Emile Cormerais - CS 10002
    44801SAINT-HERBLAIN CEDEX
    02 40 38 86 29

    ANGOULÊME
    Rabion - 62 Rue de la Brigade RAC
    16023 ANGOULÊME CEDEX
    05 45 24 24 29