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Le monde agricole

Informez-vous avant d’exploiter en profondeur vos terres

Travaux à proximité des canalisations : procédures et réglementation

De par votre métier, vous êtes sans cesse confronté au travail de la terre et pouvez être exposé aux risques liés aux travaux à proximité de nos canalisations de transport de gaz naturel à haute pression.

 

Attention en présence de nos bornes et balises jaunes

Elles n’indiquent pas la location exacte ni la profondeur de nos canalisations, celles-ci indiquent seulement la présence de canalisations de gaz naturel à haute pression à proximité. Elles ne sont pas toujours situées à l’aplomb de la conduite de gaz.
Par ailleurs, entre deux balises, une canalisation peut présenter une courbe, impossible à prévoir sans un plan détaillé. La profondeur de nos canalisations est fonction des aspérités du terrain et, par conséquent, peut varier.

Pour savoir si votre exploitation agricole est située à proximité de nos ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression, veuillez consulter le télé-service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui recense la liste des exploitants de réseaux.
Après avoir localisé vos terrains sur un fond de carte IGN, vous aurez accès aux exploitants de réseaux dont les canalisations traversent vos terres.

Ne commencez jamais à exploiter vos terres en profondeur sans une réponse détaillée de notre part.

Centre de Traitement DT/DICT : informations et numéros utiles

  • Territoire Val de Seine
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    01 40 85 20 77
    0800 00 11 12 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    2 Rue Pierre TIMBAUD
    92238 GENNEVILLIERS CEDEX
  • Territoire Nord Est
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    03 21 64 79 29
    0800 30 72 24 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    2 Boulevard de la République ZI B
    62232 ANNEZIN
  • Territoire Rhône Méditerranée
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    04 78 65 59 59
    0800 24 61 02 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    33 Rue Petrequin - BP 6407
    69413 LYON CEDEX 06
  • Territoire Centre Atlantique
    >> Télécharger la fiche des bons réflexes
    0800 02 29 81 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
    SAINT-HERBLAIN
    10 Quai Emile Cormerais - CS 10002
    44801SAINT-HERBLAIN CEDEX
    02 40 38 86 29

    ANGOULÊME
    Rabion - 62 Rue de la Brigade RAC
    16023 ANGOULÊME CEDEX
    05 45 24 24 29