Le monde agricole
Lorsqu’une ou plusieurs canalisations de gaz naturel haute pression traversent vos terrains, plusieurs règles essentielles sont à respecter pour ne pas endommager nos ouvrages et surtout préserver votre sécurité.
Attention en présence de nos bornes et balises jaunes
Elles n’indiquent pas la location exacte ni la profondeur de nos canalisations, celles-ci indiquent seulement la présence de canalisations de gaz naturel à haute pression à proximité. Elles ne sont pas toujours situées à l’aplomb de la conduite de gaz.
Par ailleurs, entre deux balises, une canalisation peut présenter une courbe, impossible à prévoir sans un plan détaillé. La profondeur de nos canalisations est fonction des aspérités du terrain et, par conséquent, peut varier.
Pour savoir si votre exploitation agricole est située à proximité de nos ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression, veuillez consulter le télé-service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr qui recense la liste des exploitants de réseaux.
Après avoir localisé vos terrains sur un fond de carte IGN, vous aurez accès aux exploitants de réseaux dont les canalisations traversent vos terres.
Ne commencez jamais à exploiter vos terres en profondeur sans une réponse détaillée de notre part.
Centre de Traitement DT/DICT : informations et numéros utiles
- Territoire Val de Seine
>> Télécharger la fiche des bons réflexes
01 40 85 20 77
0800 00 11 12 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
2 Rue Pierre TIMBAUD
92238 GENNEVILLIERS CEDEX - Territoire Nord Est
>> Télécharger la fiche des bons réflexes
03 21 64 79 29
0800 30 72 24 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
2 Boulevard de la République ZI B
62232 ANNEZIN - Territoire Rhône Méditerranée
>> Télécharger la fiche des bons réflexes
04 78 65 59 59
0800 24 61 02 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
33 Rue Petrequin - BP 6407
69413 LYON CEDEX 06 - Territoire Centre Atlantique
>> Télécharger la fiche des bons réflexes
0800 02 29 81 (uniquement pour prévenir en cas d’incident sur le réseau)
SAINT-HERBLAIN
10 Quai Emile Cormerais - CS 10002
44801SAINT-HERBLAIN CEDEX
02 40 38 86 29
ANGOULÊME
Rabion - 62 Rue de la Brigade RAC
16023 ANGOULÊME CEDEX
05 45 24 24 29
Dans quel cas faut-il faire une déclaration de travaux ?
Seuls les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol qui ne descendent pas à plus de 40 cm de profondeur peuvent être réalisés sans déclaration de travaux. Tous les autres, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Dans la bande de servitude de la canalisation sont interdits :
- Toute modification de profil de votre terrain.
- Toute construction à l’exception de murets de moins de 40 cm de hauteur.
- Toute plantation d’arbres/arbustes dont la taille adulte sera supérieure à 2,7 mètres.
Vous devez déclarer vos travaux pour (liste non exhaustive) :
- Toute création de tranchées, opération de drainage, de sous-solage ou de curage des fossés (avec ou sans reprofilage).
- Tout prélèvement de terre par carottage.
- Toute intervention dans le sol ou façon culturale d’une profondeur supérieure à 40 cm.
- Toute pose de piquets, pieux ou poteaux.
- Toute plantation d’arbres ou dessouchage.
- Toute construction de murets, hangars ou bâtiments.
Que faire concrètement avant d’entreprendre tout projet de ce type ?
- Consultez le guichet unique
En l'absence de connexion internet, vous pouvez accéder à ces informations en mairie. - Préparez votre déclaration de projet de travaux (DT) ou d’intention de commencement de travaux (DICT) le plus tôt possible et téléchargez les fichiers (délai de réponse sous 7 à 15 jours).
- Envoyez vos déclarations par mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées dans ces fichiers.
- Attendez la réponse de GRTgaz avant tout démarrage de travaux.
- Toute plantation d’arbres ou dessouchage.
- Consultez le « guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux » qui précise les règles d’intervention (onglet
« construire sans détruire » puis « guide d'application de la réglementation »).
Vous avez un projet de travaux ou d’activités agricoles, pensez à le déclarer !
L'animation ci-dessous vous aide à réaliser vos déclarations de travaux (DT) et de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) via le guichet unique.