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Un autre regard sur notre rapport d’activité et de développement durable
Et si vous rejoigniez nos équipes ? - crédits photos : Philippe Dureuil, Hubert Mouillade, Cédric Helsy
Résofil n°12 - mai - juin 2017
Fonctionnement du réseau de transport de gaz en hiver
Val de Saône - Un programme pour assurer pour assurer la compétitivité  et la sécurité d'approvisionnement en France - Crédit photo : Jean-Luc Kaiser

Conseil d'administration

GRTgaz est une société anonyme

GRTgaz est détenu à 75% par ENGIE et à 25% par la Société d’Infrastructures Gazières (consortium public composé de CNP assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des Dépôts) et 0,35% par les salariés de l’entreprise.

 

La société est administrée par un conseil d’administration

Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général sont dissociées. Le mandat des administrateurs est de cinq ans. Une charte de l'administrateur fixe les droits et les devoirs de chacun.

Le Conseil d'administration est composé 17 membres :

  • 14 administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires dont :
    • 9 représentants du Groupe ENGIE,
    • 3 représentants de la Société d’Infrastructures Gazières
    • 2 administrateurs indépendants
  • 3 administrateurs représentant les salariés

Participent également aux séances du Conseil d'administration sans voix délibérative:

  • Un commissaire du gouvernement français
  • Le Directeur Général de GRTgaz
  • Un représentant du Comité Central d’Entreprise
  • Le responsable de la conformité (art. L. 111-34 du code de l’énergie)
 

Les comités du Conseil

Le Conseil d’administration est organisé en 3 comités consultatifs :

  • Le comité des investissements étudie la politique d’investissement et donne un avis global sur les plans d’investissement.
  • Le comité d'audit s’assure de la pertinence des méthodes comptables, examine et formule un avis sur les comptes et les plans financiers, et évalue l’efficacité et la qualité du contrôle interne au regard des risques identifiés.
  • Le comité des rémunérations et de sélection examine et formule un avis sur la rémunération des administrateurs et du Directeur Général ainsi que sur les candidatures à ces mandats.