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Le Gaz. L’Énergie des Possibles. Une campagne inédite pour révéler toutes les innovations du gaz en faveur de la transition écologique

Nos enjeux

Une activité régulée

Portrait de Xavier Merlin
 

Construire un marché du gaz naturel équitable, transparent et compétitif

GRTgaz exerce ses activités dans un cadre régulé. Des directives et règlements européens fixent les conditions d'accès aux infrastructures gazières. Ils sont ensuite transposés dans les droits nationaux des pays de l'Union européenne.

En France, une autorité indépendante, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), veille au bon fonctionnement du marché du gaz naturel.

 

Une mission de service public

Le réseau de GRTgaz est stratégique pour la sécurité des approvisionnements en énergie. Il doit être capable de faire face à l'augmentation des quantités transportées lors de vagues de froid exceptionnelles. Cette obligation de service public conditionne une partie des investissements réalisés chaque année.

 

Des tarifs régulés

Le tarif des prestations de transport est proposé par la CRE qui le soumet pour approbation au gouvernement. Il est calculé pour couvrir les dépenses d’exploitation et rémunérer les investissements. GRTgaz soumet chaque année son programme d'investissement à l'approbation de la CRE.

Le prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (dit « ATRT6 ») s’appliquera à compter du 1er avril 2017 sur une période de quatre ans de 2017 à 2021.

En savoir plus sur l'ATRT6

 

Un code de bonne conduite

Pour assurer les conditions d’une compétition loyale, le code de bonne conduite de GRTgaz garantit à ses clients :

  • la transparence de l’information pour tous les utilisateurs du réseau ;
  • la non discrimination en leur assurant une totale égalité de traitement ;
  • la confidentialité des informations commercialement sensibles (ICS).

En savoir plus sur le code de bonne conduite

CERTIFICATION ITO

Drapeaux français et européen

La transposition de la 3e Directive européenne sur le marché intérieur du gaz naturel renforce l'indépendance des gestionnaires de réseaux.
GRTgaz se prépare à être certifié gestionnaire de réseau de transport indépendant (ITO) en 2012.

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