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Le Gaz. L’Énergie des Possibles. Une campagne inédite pour révéler toutes les innovations du gaz en faveur de la transition écologique

Réglementation

Protection des réseaux et des canalisations

Excavation de la canalisation à l'aide d'un tractopelle.
 

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

 

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement :
 www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.