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La revue soGaz #4
Crédit photo : FFRandonnée
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Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Code de bonne conduite

GRTgaz garantit à ses clients la transparence des conditions d'accès au réseau, l’application non-discriminatoire des règles d'accès et la confidentialité des informations commercialement sensibles.

Le Code de bonne conduite de GRTgaz

Le Code de bonne conduite de GRTgaz, dont la dernière mise à jour a été approuvée par la Commission de Régulation de l’Energie par délibération du 29 novembre 2017, présente les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par le Code de l’énergie (article L. 111-22. de l’ordonnance N°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie). C’est un élément déterminant de notre légitimité auprès de tous les acteurs du marché.

Les 5 supports du Code sont :

Ce code de bonne conduite fait partie intégrante de notre système de management que nous déployons auprès de notre personnel. Par ailleurs, un Responsable de la Conformité veille à la conformité de nos pratiques avec les obligations d’indépendance auxquelles nous sommes soumis. Il est notamment chargé de vérifier l’application des engagements figurant dans notre code de bonne conduite. Il avise, sans délai, la Commission de régulation de l’énergie de toute question portant sur l’indépendance de la société gestionnaire du réseau de transport.

Contacter le Responsable de la conformité

Chaque année le Responsable de la conformité rédige un rapport :

GRTgaz certifié

Par une décision du 26 janvier 2012, la Commission de régulation de l’énergie a certifié que GRTgaz respecte les obligations découlant des règles d’indépendance énoncées par le Code de l’énergie.

Conformément aux engagements de certification, GRTgaz a signé, avec GDF SUEZ devenu Engie, une convention en matière de pratiques de Communication.

Télécharger la convention