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Les codes de réseau

Vers un marché européen intégré en 2014

Balise aerienne indiquant la présence d'une canalisation de transport
 

Les codes de réseau européens uniformiseront les règles de fonctionnement du marché du gaz en Europe.

  • La Commission européenne entend achever la mise en place des principales règles sous-jacentes à la création d’un marché unique du gaz en 2014. Ces nouvelles règles (ou codes de réseau) seront communes aux infrastructures de transports européennes.
  • Parmi les codes de réseau, certains ont déjà été adoptés, d’autres sont en cours de finalisation ou d’élaboration. Ils concernent notamment les activités suivantes :
    • la réservation et l'attribution des capacités de transports aux interconnexions,
    • les modalités d'équilibrage,
    • les tarifs,
    • l'interopérabilité des réseaux.
 

Développer les infrastructures : une priorité européenne

  • Investir dans les infrastructures gazières afin de mieux interconnecter les marchés nationaux est essentiel à la construction d'un marché unique efficace.
    Il revient aux gestionnaires de réseaux d'établir des plans de développement sur 10 ans en fonction de l'évolution des grandes tendances du marché.
  • Pour faciliter la circulation du gaz en cas de crise, le règlement européen sur la sécurité d'approvisionnement en gaz impose la mise en place de flux dans les deux sens à chaque point d'interconnexion depuis octobre 2010.
  • La Commission européenne a également pris des mesures spécifiques en faveur d'investissements prioritaires pour la sécurité des approvisionnements et l'atteinte des objectifs "3 X 20". Dans ce contexte, le réseau européen de transport devient plus stratégique encore.