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Fonctionnement du réseau de transport de gaz en hiver
Val de Saône - Un programme pour assurer pour assurer la compétitivité  et la sécurité d'approvisionnement en France - Crédit photo : Jean-Luc Kaiser
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Cadre réglementaire du marché européen du gaz naturel

Les acteurs européens

Drapeaux de pays appartenant à l'Union européenne

Dans le cadre de la libéralisation du marché européen du gaz et de l’électricité, l'Union européenne a adopté le 3e Paquet Energie le 13 juillet 2009.

La directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, a été transposée en droit interne par l’ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Code de l’Energie.

La 3e Directive gaz approfondit les dispositions de la 1ère Directive du 22 juin 1998 et de la 2ème Directive du 26 juin 2003. Ses principaux objectifs sont les suivants :

 

Deux instances sont chargées de mener à bien ce programme

  • L'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Cette structure est chargée de coordonner les régulateurs nationaux. Elle définit les cadres généraux de l'harmonisation européenne.
  • L'European network of transmission system operator of gaz (ENTSOG) est l'association des transporteurs de gaz européens. En concertation avec tous les acteurs du marché, elle est chargée d’élaborer des règles communes de fonctionnement. Elle veille à la coordination des investissements pour assurer la sécurité de fourniture de l'Europe sur le long terme. Les transporteurs de gaz européens en sont membres obligatoirement.
Schéma de Définition d’un modèle cible d’organisation du marché européen