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  • Subventions de l'Union européenne

Subventions de l'Union européenne

L'Union européenne et le transport du gaz naturel

Panel de drapeaux constituant l'Union européenne
 

La politique énergétique européenne

L’ambition de l’Union européenne est de proposer une énergie fiable, compétitive et respectueuse de l’environnement. Pour relever cet enjeu, sa politique énergétique compte trois objectifs :

  • La sécurité des approvisionnements.
  • Le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment grâce au développement des énergies renouvelables et aux gains d’efficacité énergétique).

Ces objectifs nécessitent l’existence d’infrastructures énergétiques adaptées et intégrées à l’échelle européenne, impliquant d’importants investissements notamment dans les réseaux de transport et leurs interconnexions. Pour soutenir les projets de développement identifiés comme essentiels, la Commission européenne déploie différents dispositifs, notamment des aides financières octroyées dans le cadre du programme RTE-E (Réseaux Transeuropéens de l’Energie) ou du Plan énergétique européen de relance (PEER) élaboré en 2009.

 

Les projets de GRTgaz bénéficiaires de subventions européennes

Parce qu’ils répondent pleinement aux objectifs de l’Union européenne, plusieurs projets de développement de réseau de GRTgaz bénéficient de ses subventions.

  • Arc de Dierrey et canalisation Pitgam-Nédon
    • Ces projets en zone Nord participent à la création de capacités d'interconnexion supplémentaires entre la Belgique et la France. Ils visent à optimiser les échanges de gaz au nord-ouest de l'Europe. Ils contribuent ainsi à sécuriser les approvisionnements et à renforcer l'intégration des marchés.
    • A ce titre, ils ont obtenu une subvention de la Commission européenne dans le cadre du PEER.
  • Artère du Rhône et station de compression de Chazelles
    • La nouvelle station de compression de Chazelles vise à créer des capacités d'interconnexion supplémentaires entre la France et l'Espagne.
      Le renforcement de l'artère du Rhône développe la fluidité et la flexibilité de la zone Sud, facilitant la concrétisation de projets ultérieurs tels que le déploiement de nouvelles infrastructures au Sud (stockages, terminaux méthaniers, interconnexions) et la fusion des zones Nord et Sud.
      Chazelles et l'artère du Rhône contribuent ainsi à intégrer le sud-ouest de l'Europe au cœur du marché européen et à tirer profit des possibilités d'approvisionnement en GNL au Sud de l'Europe.
    • La Commission européenne a attribué une subvention à ces deux projets dans le cadre du PEER.
  • Artère Cyrénée : études pour l'alimentation de la Corse en gaz naturel à partir du projet de Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (GALSI)
    • Le projet d'alimentation de la Corse en gaz naturel à partir du projet du consortium GALSI (Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie) répond à deux enjeux majeurs : donner accès à une nouvelle source d'énergie sur l'île et créer une connexion internationale au sud de l'Europe.
      Le projet s'inscrit par conséquent dans les objectifs européens de sécurisation des approvisionnements et d'intégration des marchés.
    • Le projet prévoit également de convertir au gaz naturel les deux centrales thermiques de l'île qui fonctionnent actuellement au fioul. Cette conversion permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    • Les études en cours relatives à ce projet ont obtenu une subvention de la Commission européenne dans le cadre du programme RTE-E.
 

Présentations à consulter (en version anglaise) :

Présentation du PEER (European Energy Programme for Recovery)

Présentation des RTE-E

Présentation du Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré


 

PERSPECTIVES

Le 17 novembre 2010, la Commission européenne a communiqué ses « Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà - Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré ».

Sur la base de ces orientations, des propositions législatives pour une nouvelle politique énergétique en matière d’infrastructures ont été déployées à l’automne 2011. Elles définissent un cadre favorable aux investissements dans des « projets d’intérêt européen » identifiés au sein de corridors prioritaires, dont trois concernent les infrastructures gazières :

  • Un corridor sud devant acheminer le gaz directement de la mer Caspienne vers l'Europe, afin de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz.
  • L'intégration et la connexion du marché balte de l'énergie à l'Europe centrale et du sud-est.
  • Un corridor nord-sud en Europe occidentale vise à disposer de capacités significatives reliant la région ibérique et l’Italie avec le nord de l’Europe. Ce corridor renforcera la pénétration du gaz arrivant en Méditerranée (GNL, gaz Algérie, etc.) vers le nord de l’Europe et, réciproquement, du gaz Norvégien ou Russe vers le Sud Ouest de l’Europe.

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