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La revue soGaz #4
Crédit photo : FFRandonnée
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Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Quoi de neuf ?

  • 22 octobre 2019 - Le projet à l’heure des diagnostics archéologiques

    Diagnostics archéologiques et travaux préparatoires sont en cours sur le projet Bretagne Sud. 11 communes sont concernées par ces investigations particulières prescrites par l’Etat et opérées par des archéologues sur près de 7 % des 98 km de tracé. Si les diagnostics révèlent des traces d’occupation humaines significatives, rendez-vous en mars 2020 pour les fouilles !

    Plus d'information dans la lettre d’information n°5

    Projet de renforcement Bretagne Sud - diagnostic archéologique - photo : Pierre Fleury - Com’air

  • 25 juillet 2019 - Arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées

    Ces autorisations préfectorales ont pour objectif de faciliter les interventions des agents et sous-traitants de GRTgaz pour les opérations de diagnostic archéologique. Elles sont affichées dans les mairies de chaque commune concernée par les travaux.

    Consulter l’arrêté d’occupation pour le Morbihan
    Consulter l’arrêté d’occupation pour le Finistère

  • Juillet 2019 - Lettre d’information n°4

  • Mai 2019 - Arrêtés de prescritpion de diagnostic archéologique

    Lorsqu'un terrain à fort potentiel archéologique fait l'objet d'un projet d'aménagement, la DRAC prescrit des diagnostics archéologiques (études, prospections et sondages à la pelle mécanique) afin de mettre en évidence et à caractériser les vestiges archéologiques : étendue, profondeur, nature, datation, état de conservation. Selon le résultat de ces diagnostics, des fouilles peuvent ensuite être prescrites pour recueillir de la manière la plus exhaustive possible les données archéologiques des sites concernés.

    La Direction Régionale des Affaires culturelles de Bretagne a émis des arrêtés de prescription préventifs pour 3 phases de diagnostics couvrant au total 22 secteurs concernés par le tracé de la canalisation. En savoir plus sur les parcelles concernées par les diagnostics.

    Phase 1
    Phase 2
    Phase 3

  • Janvier 2019 - Arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

    L’autorisation préfectorale de pénétration dans les propriétés privées a pour objectif de faciliter les opérations des agents et sous-traitants de GRTgaz en phase d’étude et travaux préparatoires de terrain. Elle est affichée dans chaque mairie dont la commune est concernée par le projet.

    Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Morbihan
    Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Finistère

  • 27 novembre 2018 - Rejet du recours contre la Déclaration d’Utilité Publique

  • 23 janvier 2017 - Arrêté CNPN

    L’Arrêté interpréfectoral (signé par les préfets du Finistère et du Morbihan) dit « CNPN » autorise GRTgaz à déroger au régime de protection des espèces sur les communes traversées par la canalisation.

    En contrepartie, il impose le suivi de chantier par un écologue et détermine les mesures génériques et spécifiques à prendre par GRTgaz pour minimiser l’empreinte environnementale du chantier. Trois axes sont privilégiés : éviter en amont, réduire pendant les travaux et compenser après le chantier. Il détaille également les mesures relatives à certains milieux et à certaines espèces.

    Consulter l’arrêté inter-préfectoral

  • Septembre 2015 - Arrêté ministériel d’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation

    Par arrêté en date du 5 janvier 2015, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a donné l’autorisation à GRTgaz de construire et d’exploiter le projet. L’arrêté décrit l’ouvrage projeté (tracé, implantation des installations annexes) et définit les modalités de construction et d’exploitation de l’ouvrage.

    Consulter l’Arrêté ministériel

  • Mai 2015 - Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet accordée le 20 avril 2015

    A la suite de l’enquête publique de 2014, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet a été accordée le 20 avril 2015

    L’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter a été signée le 16 septembre 2015.

    Télécharger la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

  • Septembre 2014 - Lettre d’information n°3

    Découvrez la troisième lettre d’information du projet Bretagne Sud consacrée à l’enquête publique.

    Cette phase de concertation est essentielle pour le projet. Pour mieux vous informer sur cette étape, GRTgaz donne la parole au Président de la commission d’enquête,
    Jean-Pierre ELIAS.

    Télécharger la lettre d’information n°3.

  • Septembre 2014 - Début de l’enquête publique sur le projet Bretagne Sud

    L’enquête publique sur le projet Bretagne Sud débute le 15 septembre.

    Vous pouvez dès à présent consulter les lieux et le calendrier des permanences en téléchargeant l’avis d’enquête publique.

    Consulter l’avis d’enquête publique

  • 16 mai - avis de l’autorité environnementale

    GRTgaz a pris note de l’avis de l’Autorité Environnementale adopté le 14 mai, relatif au projet de canalisation de gaz « Bretagne Sud » entre Plumergat et Pleyben.

    Cet avis consultatif, qui s’inscrit dans le déroulement normal de l’instruction d’un dossier de demande d’autorisation, est en cours d’analyse. Il en sera tenu compte pour préparer le dossier qui sera soumis à enquête publique prévue au cours du second semestre 2014.

    Avis de l’autorité environnementale.

  • Mars 2014 - Lettre d’information n°1 Bretagne Sud

    Retrouvez dès maintenant le premier numéro de la lettre d’information sur le projet Bretagne Sud.

    Vous trouverez dans cette première lettre, une interview du président de la Chambre d’agriculture du Morbihan, Laurent KERLIR et de Sophie JEZEKEL, agricultrice, élue à la Chambre d’agriculture du Finistère.

    Dans le prolongement des échanges entre GRTgaz et les territoires, la parution régulière de la lettre d’information vous permettra de suivre au plus près l'avancement du projet Bretagne Sud.

    Dès maintenant, inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter à l’adresse arteres-de-bretagne(at)grtgaz.com

    Télécharger la lettre d’information n°1

  • Février 2013 - Invitation aux reunions publiques d'information

    Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avé (56) et Pleyben (29), GRTgaz organise des réunions publiques d'information, pour présenter le projet et répondre à vos questions.

    Cette canalisation, longue de 125 km environ, vise à renforcer les capacités et la flexibilité du réseau pour répondre aux besoins de consommation de gaz de la région Bretagne.

    Téléchargement :

    Communiqué de presse : invitations aux réunions publiques d'information