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Déclaration de performance extra financière de GRTgaz
Panorama du Gaz renouvelable 2019
Open Innovation Factory 2020

Documents de référence

 

Juin 2020 – Prorogation de la Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la canalisation par arrêté inter-préfectoral

Consulter l’arrêté inter-préfectoral

Juin 2020 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’autorisation de construire et d’exploiter obtenue en septembre 2015

Consulter l’arrêté inter-préfectoral

Mai 2020 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Préfecture du Finistère

Consulter l’arrêté préfectoral pour le Finistère

Juillet 2019 - Arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées

Consulter l’arrêté d’occupation pour le Morbihan
Consulter l’arrêté d’occupation pour le Finistère

Mai 2019 - Arrêté de prescription de diagnostic archéologique

Phase 1
Phase 2
Phase 3

Janvier 2019 - Arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

L’autorisation préfectorale de pénétration dans les propriétés privées a pour objectif de faciliter les opérations des agents et sous-traitants de GRTgaz en phase d’étude et travaux préparatoires de terrain. Elle est affichée dans chaque mairie dont la commune est concernée par le projet.

Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Morbihan
Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Finistère

27 novembre 2018 - Rejet du recours contre la Déclaration d’Utilité Publique

Consulter la décision de la cour admnistrative d’appel de Nantes

23 janvier 2017 - Arrêté CNPN

Consulter l’arrêté inter-préfectoral

Septembre 2015 - Arrêté ministériel d’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation

Consulter l’Arrêté ministériel

Mai 2015 - Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet accordée le 20 avril 2015

Télécharger la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Septembre 2014 – Avis d’enquête publique sur le projet Bretagne Sud

Consulter l’avis d’enquête publique

Mai 2014 - avis de l’autorité environnementale

Consulter l'avis de l’autorité environnementale

Février 2013 : Réunions publiques d’information

Compte-rendus

Communiqué de presse
Communiqué de presse : invitations aux réunions publiques d'information