Documents de référence

9 novembre 2020 – Arrêté d’occupation temporaire – Finistère

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1er octobre 2020 – Arrêté d’occupation temporaire – Morbihan

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14 septembre 2020 – Arrêté CNPN modificatif

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Août 2020 – Nouvel arrêté d’occupation et de pénétration temporaire

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Juin 2020 – Prorogation de la Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la canalisation par arrêté inter-préfectoral

Consulter l’arrêté inter-préfectoral

Juin 2020 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’autorisation de construire et d’exploiter obtenue en septembre 2015

Consulter l’arrêté inter-préfectoral

Mai 2020 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Préfecture du Finistère

Consulter l’arrêté préfectoral pour le Finistère

Juillet 2019 - Arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées

Consulter l’arrêté d’occupation pour le Morbihan
Consulter l’arrêté d’occupation pour le Finistère

Mai 2019 - Arrêté de prescription de diagnostic archéologique

Phase 1
Phase 2
Phase 3

Janvier 2019 - Arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

L’autorisation préfectorale de pénétration dans les propriétés privées a pour objectif de faciliter les opérations des agents et sous-traitants de GRTgaz en phase d’étude et travaux préparatoires de terrain. Elle est affichée dans chaque mairie dont la commune est concernée par le projet.

Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Morbihan
Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Finistère