- Bretagne sud
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Documents de référence
9 novembre 2020 – Arrêté d’occupation temporaire – Finistère
1er octobre 2020 – Arrêté d’occupation temporaire – Morbihan
14 septembre 2020 – Arrêté CNPN modificatif
Août 2020 – Nouvel arrêté d’occupation et de pénétration temporaire
Juin 2020 – Prorogation de la Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la canalisation par arrêté inter-préfectoral
Consulter l’arrêté inter-préfectoral
Juin 2020 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’autorisation de construire et d’exploiter obtenue en septembre 2015
Consulter l’arrêté inter-préfectoral
Mai 2020 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Préfecture du Finistère
Juillet 2019 - Arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées
Consulter l’arrêté d’occupation pour le Morbihan
Consulter l’arrêté d’occupation pour le Finistère
Mai 2019 - Arrêté de prescription de diagnostic archéologique
Janvier 2019 - Arrêtés portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
L’autorisation préfectorale de pénétration dans les propriétés privées a pour objectif de faciliter les opérations des agents et sous-traitants de GRTgaz en phase d’étude et travaux préparatoires de terrain. Elle est affichée dans chaque mairie dont la commune est concernée par le projet.
Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Morbihan
Consulter l’arrêté de pénétration sur le département du Finistère
27 novembre 2018 - Rejet du recours contre la Déclaration d’Utilité Publique
Consulter la décision de la cour admnistrative d’appel de Nantes
23 janvier 2017 - Arrêté CNPN
Septembre 2015 - Arrêté ministériel d’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation
Consulter l’Arrêté ministériel
Mai 2015 - Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet accordée le 20 avril 2015
Télécharger la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Septembre 2014 – Avis d’enquête publique sur le projet Bretagne Sud
Consulter l’avis d’enquête publique
Mai 2014 - avis de l’autorité environnementale
Février 2013 : Réunions publiques d’information
Compte-rendus
- Consulter l’arrêté inter-préfectoral - 23 janvier 2017
- Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - mai 2015
- Réunion publique d’information Grand-Champ - 18 février 2013
- Réunion publique d’information Languidic - 19 février 2013
- Réunion publique d’information Plouay - 19 février 2013
- Réunion publique d’information Gourin - 20 février 2013
- Réunion publique d’information de Châteauneuf-du-Faou (matin) - 21 février 2013
- Réunion publique d’information de Châteauneuf-du-Faou (soir) - 21 février 2013
- Réunion publique d’information de Pleyben - 22 février 2013
Communiqué de presse
Communiqué de presse : invitations aux réunions publiques d'information