logo GRT GAZGRT gaz - construisons le transport de demain
La revue soGaz #4
Crédit photo : FFRandonnée
Consulter le site Gas in Focus et la nouvelle édition 2019
Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Engagements territoriaux

La Charte des Engagements Territoriaux

Télécharger la charte des engagements territoriaux - Juillet 2013

  • L’écoute des territoires

    Avec plus de 32 000 kilomètres de canalisations, GRTgaz couvre la majeure partie du territoire français.

    Cette présence nous permet de nouer des relations de confiance avec de nombreux partenaires : collectivités, associations, particuliers et administrations.

    Sous leur impulsion, nous souhaitons encore améliorer nos pratiques pour tenir la promesse d’un développement plus durable.

  • La participation du public

    Le Projet Arc de Dierrey a fait l’objet d’un débat public entre les mois de septembre 2009 et janvier 2010 ainsi que de plusieurs réunions d’information durant le premier trimestre 2012.

    Vous êtes déjà nombreux à nous avoir fait part de vos suggestions et de vos remarques. Grâce à vous, nous identifions de nouveaux terrains d’engagement pour GRTgaz. L’objectif de la Charte est de garantir la mise en œuvre de ces engagements en fixant un cadre au dialogue qui continuera avec l’ensemble de nos parties prenantes, dans les mois et les années à venir.

  • Des engagements structurés autour de cinq thématiques :

    Le débat public a conduit à l’émergence de cinq grandes thématiques qui ont fait l’objet d’une attention particulière au sein des territoires concernés :

    • L’environnement, le paysage et le patrimoine archéologique
    • L’ agriculture et la sylviculture
    • L’économie locale et l’emploi
    • La sécurité
    • L’information et la concertation

    Ce sont ces thématiques qui structurent la Charte des Engagements Territoriaux. Chacune d’entre elles est déclinée par des engagements de GRTgaz.

    Leur prise en compte est ainsi assurée durant la mise en œuvre du projet et au-delà, lors de la phase d’exploitation de l’ouvrage.

  • Des partenariats à établir

    GRTgaz souhaite renforcer l'efficacité des actions menées et la proximité avec les territoires concernés.

    La Charte énonce les principes qui guideront les équipes de GRTgaz dans leur relation avec le territoire et offre également la possibilité aux partenaires de GRTgaz de participer à ses côtés à l'insertion territoriale du projet.

  • Des principes à respecter

    Dans le cadre du partenariat avec les Chambres d'Agriculture, des agro-pédologues veilleront à ce que les équipes présentes sur le chantier respectent les terres agricoles.

    Le respect de ces objectifs fera l'objet de bilans réalisés par des acteurs externes à l'entreprise dont les résultats vous seront communiqués via le site internet du projet.

  • Des engagements à enrichir

    Les engagements présents dans la Charte des Engagements Territoriaux seront précisés et complétés lors des rencontres que GRTgaz organisera avec ses partenaires et interlocuteurs locaux.

    Ces engagements devront permettre d'étendre l'action de GRTgaz au sein du territoire au-delà même de la période du chantier, durant l'exploitation de la canalisation.

  • Suivez la réalisation des engagements

    La crédibilité de la Charte des Engagements Territoriaux repose sur la mise en place d’un suivi régulier des engagements pris par GRTgaz.
    Un registre des engagements a été créé afin de recenser et suivre la réalisation des engagements pris, via les dossiers administratifs ou lors des rencontres avec les parties prenantes. Ce registre est régulièrement tenu à jour par l’équipe projet.

    Afin de maintenir informées les personnes intéressées, des indicateurs de suivi ont été mis en place et seront régulièrement actualisés. Ils sont disponibles
    ci-après.

  • Des engagements pris au fil des rencontres avec le territoire

    GRTgaz a pris, et continue de prendre, un certain nombre d’engagements auprès des différentes parties prenantes concernées par le projet. Ces engagements peuvent émaner des rencontres avec les maires et les administrations,
    des études, de l’instruction administrative, ou encore des échanges avec les riverains. Chaque demande exprimée est écoutée, étudiée et peut éventuellement conduire à la prise d’un engagement de la part de GRTgaz.

    Les engagements pris peuvent concerner 4 phases du projet :

    • la phase amont : elle correspond à toute la période avant le chantier ;
    • la phase chantier ;
    • la phase exploitation : elle commence dès la mise en service de l’ouvrage ;
    • la phase transverse : elle concerne au moins 2 phases précédemment citées.
  • Un suivi des engagements à chaque étape du projet et même au-delà

    Au 1er décembre 2014, GRTgaz a pris plus de 500 engagements (toutes phases confondues) dans le cadre du projet Arc de Dierrey. Ces engagements ont été concrétisés par 678 actions à réaliser.

    Ils sont répartis de la façon suivante :

    Schéma suivi des engagements à chaque étape du projet

    De par leur nature, les engagements en phase exploitation ne sont pas encore réalisables. Pour cette raison, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des graphiques suivants.
    Les engagements dits « transverses » peuvent concerner plusieurs phases (exemple : phase amont et phase chantier ou phase chantier et phase exploitation). Un tri sera fait parmi ces engagements transverses et seuls ceux concernés par la phase actuelle du projet seront pris en compte dans le calcul. Lorsque le projet Arc de Dierrey changera de phase, le calcul du suivi des engagements sera réadapté.

  • La réalisation des engagements à ce jour

    Actuellement, le projet est en « phase chantier ». A fin décembre 2014, 483 engagements soit 544 actions associées sont réalisables à ce stade du projet.

    Une partie de ces engagements a été concrétisée, d’autres sont à mettre en œuvre ou sont en cours de réalisation. Enfin, il arrive que certains engagements ne soient que partiellement tenus, compte tenu du contexte ou de la difficile mise en œuvre de ceux-ci.

    Parmi les engagements liés à la phase amont du projet, les actions associées sont réparties comme suit :

    Schéma réalisation des engagements à ce jour

  • La réalisation des engagements par thématique

    Le registre des engagements a puisé sa structure et son essence dans la Charte des Engagements Territoriaux. Les engagements y sont ainsi classés selon les cinq thèmes de la charte :

    • environnement, paysage et patrimoine archéologique ;
    • agriculture, sylviculture ;
    • information et concertation ;
    • économie locale et emploi ;
    • Sécurité.

    Chaque thème dispose de son indicateur, ce qui permet de constater l’avancement de la réalisation des engagements selon un thème précis.


    ENVIRONNEMENT, PAYSAGES, ET PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

    Les actions associées aux engagements relevant du thème
    « Environnement, paysages, et patrimoine archéologique » sont réparties comme suit :

    Schéma environnement, paysages et patrimoine

    Protéger la petite faune pendant le chantier

    Lors des études environnementales menées en amont du projet, GRTgaz a décidé de poser des barrières mobiles, sur des zones déterminées, pour réduire l’impact qu’aurait le chantier sur la petite faune (amphibiens et reptiles).

    C’est durant la phase d’ouverture de la tranchée, dans les zones fréquentées par les amphibiens et pendant les périodes sensibles, que des bâches lisses sont posées afin de stopper la progression des espèces vers la piste de travail. Ces barrières ont été installées sur 13 280 mètres, le long de la bande de roulement, afin d’éviter la chute des amphibiens dans les tranchées ouvertes. Régulièrement, des écologues vérifient l’intégrité du système de protection et le consolide si cela est nécessaire. Ils libèrent également les éventuels reptiles et amphibiens s’étant aventurés dans les tranchées, dans des lieux plus paisibles.

    Découverte d’un théâtre gallo-romain à Estrées-Saint-Denis

    Lors des diagnostics archéologiques menés par l’Inrap sur l’emprise du chantier, un théâtre gallo-romain (Ier – IIème siècle de notre ère) a été découvert sur la commune d’Estrées-Saint-Denis.

    Afin de préserver ce vestige, témoin de l’histoire, GRTgaz a décidé de ré-étudier le tracé du futur gazoduc Arc de Dierrey et, tenant compte de cette nouvelle donnée, a établi un nouveau tracé de moindre impact. Celui-ci s’éloigne d’environ 12 mètres du tracé initial pour contourner le théâtre. Le vestige gallo-romain qui ne peut être prélevé, sera conservé et recouvert pour les générations futures.


    AGRICULTURE / SYLVICULTURE

    Les actions associées aux engagements relevant du thème « Agriculture / Sylviculture » sont réparties comme suit :

    Réalisation des engagements à ce jour

    Accueil de la profession agricole sur le chantier pour un suivi régulier

    Transparent dans ses actions, GRTgaz accueille sur le chantier les représentants locaux de la profession agricole, une fois par semaine. Ces rencontres, composées d’une visite de chantier suivie d’une réunion, permettent à la profession agricole d’échanger avec les équipes de GRTgaz sur les conditions météorologiques et le respect des engagements agricoles pris. Ces discussions favorisent également l’amélioration de notre connaissance des enjeux agronomiques.
    Au-delà de ces rencontres hebdomadaires, les équipes de GRTgaz et des Chambres d’agriculture sont constamment en relation pour dialoguer et mettre en place des solutions sur le terrain ; et les représentants de la profession agricole participent aux réflexions sur les sujets agro-pédologiques qui permettent de prendre les bonnes décisions à mettre en œuvre sur le chantier.


    ECONOMIE LOCALE ET EMPLOI

    Les actions associées aux engagements relevant du thème « Economie locale et emploi» sont réparties comme suit :

    Schéma Economie locale et emploi

    Mise en place des actions en faveur des publics exclus de l’emploi ou victimes de discriminations.

    Dans le cadre de l’engagement pris en faveur de l’emploi local, GRTgaz a mis en place des actions pour favoriser le recrutement au niveau local sur les 3 tronçons en construction en 2014. Les acteurs de formation et d’emploi locaux ont été sollicités et des réunions d’informations collectives ont été organisées. Les entreprises de construction et les représentants du projet Arc de Dierrey de GRTgaz sont allés à la rencontre des demandeurs d’emploi pour leur présenter le chantier et les postes à pourvoir.

    A ce jour, près de 300 personnes ont été recrutées par les entreprises ou groupements d’entreprises mandatées par GRTgaz, pour travailler sur le chantier, notamment grâce à ces réunions d’information. D’autres recrutements locaux ont été réalisés par les entreprises sous-traitantes. Au total environ 1 000 personnes qui exercent sur chantier dont près de la moitié recrutées localement.

    Voir le reportage de Canal 32


    INFORMATION ET CONCERTATION

    Les actions associées aux engagements relevant du thème « Information et concertation » sont réparties comme suit :

    Schéma information et concertation


    SÉCURITÉ

    Les actions associées aux engagements relevant du thème « Sécurité » sont réparties comme suit :

    Schéma sécurité

    Sécurisation des voies de circulation lors des franchissements de routes.

    Il existe 3 façons de franchir une route pour poser un gazoduc : la tranchée à ciel ouvert, la demi-chaussée et le franchissement en sous-œuvre. Selon le type de franchissement, des mesures spécifiques sont mises en place pour garantir la sécurité des usagers de la route, des équipes en charge de la construction du gazoduc, et de l’ouvrage.

    La première mesure mise en place systématiquement consiste à réduire la vitesse autorisée sur la portion de route concernée par les travaux, pour permettre aux usagers de la route et au personnel sur le chantier de se voir et de remarquer d’éventuels obstacles ou dangers. D’autres mesures sont également instaurées.

    Par exemple, lors des tranchées à ciel ouvert, la route est fermée et une déviation est créée afin d’offrir aux automobilistes, cyclistes et piétons un trajet sans obstacle.

    Lors des franchissements en demi-chaussée, une partie de la route est laissée libre pendant que le tube est placé sous l’autre partie. Une fois le tube en place, la demi-chaussée est refermée et remise en état et les équipes chantier procèdent à la même intervention sur la 2nde partie de la chaussée. Dans ce cas précis, la voie reste ouverte à la circulation, mais des personnes de l’équipe chantier, équipées de panneaux de signalisation et de feux tricolores, régulent le trafic en mettant en place une circulation alternée.

    Lors des franchissements dit « en sous œuvre », la route n’est pas coupée. Un tunnel est créé sous celle-ci afin d’y glisser le tube soudé. Durant toute la durée des travaux, la voie est laissée libre aux usagers de la route. Des barrières de protection sont posées de part et d’autre de la voie pour prévenir d’éventuelles chutes dans les niches.