- Accueil
- Notre entreprise
- Nos enjeux
Nos enjeux
Être considéré comme un transporteur de référence est un formidable atout pour GRTgaz.
-
Construire un marché du gaz naturel équitable, transparent et compétitif
GRTgaz exerce ses activités dans un cadre régulé. Des directives et règlements européens fixent les conditions d'accès aux infrastructures gazières. Ils sont ensuite transposés dans les droits nationaux des pays de l'Union européenne.
En France, une autorité indépendante, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), veille au bon fonctionnement du marché du gaz naturel.
-
Une mission de service public
Le réseau de GRTgaz est stratégique pour la sécurité des approvisionnements en énergie. Il doit être capable de faire face à l'augmentation des quantités transportées lors de vagues de froid exceptionnelles. Cette obligation de service public conditionne une partie des investissements réalisés chaque année.
-
Des tarifs régulés
Pour assurer les conditions d’une compétition loyale, le code de bonne conduite de GRTgaz garantit à ses clients :
Le prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (dit « ATRT6 ») s’appliquera à compter du 1er avril 2017 sur une période de quatre ans de 2017 à 2021.
-
Un code de bonne conduite
Pour assurer les conditions d’une compétition loyale, le code de bonne conduite de GRTgaz garantit à ses clients :
- la transparence de l’information pour tous les utilisateurs du réseau ;
- la non discrimination en leur assurant une totale égalité de traitement ;
- la confidentialité des informations commercialement sensibles (ICS).
-
L’éthique comme fil conducteur de nos activités
Une réputation est difficile à gagner et peut se perdre aisément. La confiance des différentes parties prenantes (clients, autorités, fournisseurs, grand public…) est décisive pour GRTgaz. En conséquence, l’éthique doit accompagner la vision industrielle de long terme de GRTgaz.
La démarche Ethique s’inscrit pleinement dans son rôle d’Opérateur de Transport Indépendant certifié par la CRE, dans sa politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et dans sa mission de service public.
Afin de répondre à l’accroissement du niveau d’attente et des exigences toujours plus élevées des parties prenantes externes, GRTgaz renforce son dispositif éthique, constitué des éléments suivants :
- des Règles éthiques Fournisseurs
- une procédure relative au recueil des signalements éthiques
- une adresse e-mail pour remonter toute question ou signalement éthique : ethique(at)grtgaz.com
- le dispositif d'alertes au sein de GRTgaz (animation vidéo)
- le résumé de la conférence éthique de décembre 2018 animée par Patrick Widloecher (vidéo)
CERTIFICATION ITO
La transposition de la 3e Directive européenne sur le marché intérieur du gaz naturel renforce l'indépendance des gestionnaires de réseaux.
GRTgaz se prépare à être certifié gestionnaire de réseau de transport indépendant (ITO) en 2012.