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La revue soGaz #4
Crédit photo : FFRandonnée
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Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Déclarer, c'est protéger

Demande de travaux plus simple, plus efficace.

Afin de prévenir tout accident sur les ouvrages en sous-sol, un Guichet unique en ligne a été ouvert en 2012, à l’initiative du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, pour recueillir les informations des exploitants ainsi que les demandes de travaux de tous ceux qui en ont le projet. Cette nouvelle réglementation fait évoluer les relations de GRTgaz avec son environnement.

Ce dernier permet, d'une part, aux exploitants de réseaux de référencer leurs ouvrages, et d'autre part, aux maîtres d’ouvrage (entreprises externes, collectivités…) de notifier leur intention de réaliser des travaux. Une fois connectés au téléservice, les maîtres d’ouvrage remplissent une déclaration de projet de travaux (DT), puis matérialisent en quelques clics l’emprise du futur chantier sur un fond de plan IGN.

En réponse, le Guichet unique affiche automatiquement les coordonnées des exploitants de réseaux concernés sur la zone. Si GRTgaz figure sur cette liste, le déclarant lui envoie sa DT. Après vérification de la présence effective d’une canalisation de gaz à haute pression à proximité immédiate du futur chantier, GRTgaz retourne au maître d’ouvrage le plan du réseau correspondant à l’emplacement.

« Dès lors, l’entreprise retenue pour le chantier se connecte à son tour au téléservice, remplit une déclaration d’intention de commencement de travaux – DICT, et GRTgaz fixe systématiquement un rendez-vous à l’entreprise concernée pour analyser la situation sur le terrain, résume Damien François, chef du pôle d'Expertise Paris de la Direction technique. »

Travaux à proximité des canalisations : procédures et réglementation

 

Bons réflexes, nouvelles pratiques

  • Consultation obligatoire du téléservice www.reseaux-et-canalisation.gouv pour obtention des coordonnées des exploitants de réseaux, y compris pour les travaux urgents.
  • Tracé le plus précis possible de l’emprise des travaux sur le fond de plan IGN du guichet unique et envoi du plan et des coordonnées de cette emprise avec la DT ou la DICT.
  • Déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT), délais réglementaire de réponse sous 9 à 15 jours suivant la demande.
  • Interdiction de commencer les travaux avant obtention d'une réponse à une demande envoyée à GRTgaz, y compris pour les travaux urgents ;
  • Interdiction de commencer les travaux avant le rendez-vous de chantier obligatoire avec GRTgaz pour les chantiers à proximité des ouvrages GRTgaz.
 

Vers un parcours informatisé

Une fois sur place, l’exploitant en charge du réseau réalise la détection de ses installations situées à proximité du futur périmètre de travaux et matérialise au sol (en général à l’aide de piquets ou de peinture) la zone où l’entreprise de travaux ne doit absolument pas intervenir sans la présence et l’autorisation de GRTgaz. À l’issue de cette rencontre, un compte-rendu de marquage-piquetage est produit par l’exploitant et un suivi très précis des travaux est programmé tout au long de leur déroulement.

À ce jour, seule une partie du parcours de la DT ou de la DICT est dématérialisée. Une fois renseignée par GRTgaz, la DT ou DICT est renvoyée au déclarant en version papier (par voie postale ou télécopie). D’où le rôle clé de sociétés de services comme Protys, à laquelle GRTgaz est abonnée, qui propose un service de dématérialisation des DT et DICT.

PROTYS : un prolongement indispensable du téléservice gouvernemental

En phase avec la nouvelle réglementation, les sociétés de services dédiées à la gestion des travaux tiers (Protys, DICT Services et DICT.fr) vont plus loin que le Guichet unique gouvernemental. Elles permettent en effet à leurs abonnés – déclarants et exploitants de réseaux – de récupérer sous forme dématérialisée les DT et DICT émises via ces services en ligne.

« Pour notre entreprise, Protys filtre, classe en fonction des priorités et envoie les réponses de GRTgaz aux demandes de travaux tiers, précise Bruno Raguin, interlocuteur Protys au pôle Réseau de la Direction technique de GRTgaz. De plus, Protys facilite le suivi des chantiers tiers et assure l’archivage numérique des dossiers. »

Consulter le site Protys

 

Accompagner chaque collectivité locale dans sa déclaration

La nouvelle réglementation se traduit aussi par la fin de l’obligation, au 1er juillet 2013, de la transmission des plans de zonage aux mairies. C’était jusqu’à présent l’occasion pour les exploitants d’accompagner les mairies et de les sensibiliser aux spécificités et contraintes liées à la conduite de travaux à proximité d’installations sensibles, comme les canalisations de transport de gaz naturel.

« Malgré la suppression de cette mesure, GRTgaz a l’intention de continuer à rendre visite aux collectivités locales afin de faire entendre le message de prévention et d’échanger avec les équipes municipales sur les nouvelles obligations incombant aux différents acteurs en présence », conclut Damien François. Une démarche indispensable pour montrer la marche à suivre et pour inciter chaque collectivité locale à répondre à ses administrés ou à déclarer ses futurs travaux via le téléservice gouvernemental.