OFFRE DE FOURNITURE D’INFORMATIONS

GRTgaz propose une offre de fourniture d'informations à destination des clients industriels directement raccordés au réseau de transport et ayant signé un contrat de raccordement.

Cette offre d'information comprend deux composantes :

une offre de base gratuite, disponible pour tous les clients en contrat de raccordement,
une offre complémentaire, payante, concernant :
- des données disponibles à partir du poste de livraison Client,
- des caractéristiques du gaz issues du Centre de Surveillance Régional (CSR) de GRTgaz,
- une information relative à la disponibilité de la pression de livraison

L'offre de base (gratuite)

Cette offre est disponible via l'Espace Client Transport, qui est un site Internet sécurisé.
Les Clients ont ainsi accès à :

des chroniques horaires et journalières relatives au comptage (volumes corrigés et énergie livrée), qui sont réactualisées 5 fois par jour,
des données journalières relatives aux principales caractéristiques du gaz (PCS, mais également teneur en CH4, CO2 ...)

C'est également à travers l'Espace Client Transport que les industriels peuvent suivre leurs éventuels dépassements de capacités horaires et journalières, via un système d'alerte visuel.

L'offre complémentaire (payante)

Cette offre complémentaire comprend trois prestations distinctes, le client ayant la possibilité de souscrire une ou plusieurs de ces prestations.

Informations disponibles depuis le Poste de Livraison

Contenu
Cette prestation porte en base sur la retransmission en local des données de comptage corrigées (index volumes corrigés, débit volumique corrigé), et le cas échéant des alarmes liées à la sécurité du site client (anti-intrusion, détecteur incendie ...).

Prix
Le prix de cette prestation comprend dans tous les cas un forfait de 303 € / an par tranche de 5 informations fournies aux conditions de janvier 2010.
En complément, en cas de mise en place de matériel spécifique dédié à la réalisation de cette prestation, il convient d'ajouter :

un terme relatif à la mise à disposition de ce matériel, payable au comptant ou par redevance (correspondant alors à 10,2% du montant de l'investissement),
un forfait dit "3R" intégrant Réparation / Remplacement / Renouvellement de ce matériel correspondant à une redevance de 12,5% du montant de l'investissement

Nota : le montant de l'investissement comprend le coût du matériel et de la main d'œuvre.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir souscrit à une offre Energie livrée qui conduit à installer un chromatographe sur site, le Client dispose des quantités d'énergie livrées ainsi que des données qualité gaz (PCS, indice de Wobbe, constituants majeurs du gaz naturel).

Informations concernant les caractéristiques du gaz issues du Centre de Surveillance Régional (CSR)

Les prestations comprises en base dans cette offre sont les suivantes :

Alerte en cas de variations de PCS
Le client est alerté par fax ou par mail en cas de variations de PCS allant au delà d'un seuil fixé.
Deux seuils d'alerte sont proposés : 0,15 et 0,3 KWh / m3(n),
Le prix est le suivant :

303 € / an aux conditions de janvier 2010 pour un seuil de 0,3 KWh / m3(n),
606 € / an aux conditions de janvier 2010 pour un seuil de 0,15 KWh / m3(n),

Alerte sur d'autres paramètres qualité gaz (CH4, N2, CO2 ...)
Le client est alerté par fax ou par mail en cas de variations du paramètre allant au delà d'un seuil fixé en concertation entre le client et GRTgaz.
Ce type de demande étant très ponctuel, la faisabilité technique et le prix de cette prestation sont définis de manière spécifique.

En cas de demande client sortant du cadre standard des prestations ci-dessus, une analyse au cas par cas est réalisée.

Information relative à la disponibilité de la pression de livraison

Cette prestation, en lien avec l'offre de Pression et destinée aux clients industriels, comprend deux volets distincts :

Etude sur la disponibilité de la pression de livraison
Afin de donner au client de la visibilité sur la disponibilité de la pression de livraison souhaitée en vue d'arbitrer entre une offre de base pression basée sur la Pression Disponible Standard et une offre de Pression Supérieure, GRTgaz propose la réalisation d'une étude spécifique.
Cette étude, basée sur un horizon de trois ans, détermine un nombre estimatif d'heures par an durant lequel la pression souhaitée est susceptible d'être indisponible, en cas de souscription d'une offre de base pression. Elle peut être actualisée tous les ans à la demande du client.
Le nombre d'heures calculé est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de GRTgaz.
Le prix forfaitaire est de 1010 € par étude (aux conditions de janvier 2010).

Alerte du client industriel par le CSR sur la disponibilité de la pression
Cette prestation peut être réalisée si une étude définie ci-dessus a été réalisée récemment et a conduit à un nombre d'heures d'indisponibilité de la pression inférieur à 600 heures / an.
Elle permet de prévenir de manière anticipée le client par fax ou par mail en cas de baisse de pression en dessous d'un seuil préalablement déterminé, afin de permettre au client de prendre les dispositions les plus appropriées.
Le prix forfaitaire de cette alerte est de 606 € / an (aux conditions de janvier 2010).

Contractualisation

Afin de définir au mieux les besoins du client et le contenu des prestations (nature et prix) effectuées par GRTgaz, toute prestation (gratuite ou payante) de fourniture d'informations est réalisée dans le cadre des Conditions Particulières du Contrat de Raccordement.