LES INSTANCES EUROPÉENNES RÉGISSANT LE MARCHÉ DU GAZ EUROPÉEN
Le marché du gaz en Europe est régi par différentes instances transnationales, dont la création a été impulsée soit par l’Union européenne soit par les acteurs privés du marché.
Les instances européennes :
ENTSOG (European Network of Transmission System Operator of Gas)
Le 3ème paquet Energie adopté le 13 juillet 2009 impose aux opérateurs de transport européens de coopérer au sein d’un réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz à partir du 3 mars 2011.
Ce réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz a pris la forme d’une association de droit belge dénommée ENTSOG le 1er décembre 2009.
GRTgaz est l’un des membres fondateurs de l’ENSTOG.
L’ENTSOG a pour principale activité la rédaction des codes de réseau (régles de fonctionnement) régissant le marché du transport de gaz en Europe aux interconnexions entre les pays.
La France possède environ 7% des droits de vote dans cette association (répartis entre TIGF et GRTgaz).
L’enjeu pour GRTgaz est de pouvoir influer au plus tôt sur l’évolution des règles d’accès aux réseaux de transport en Europe par le biais d’une participation active aux travaux menés par l’ENTSOG.
Le Forum de Madrid
Créé en 1999 par la Commission européenne, le Forum européen de régulation du gaz de Madrid, a pour rôle d'harmoniser les règles qui régissent le marché du gaz en Europe, afin de parvenir à un véritable marché unique européen.
Tous les acteurs sont présents lors de ce forum, qui a lieu une à deux fois par an : Etats membres, Commission européenne, opérateurs de réseau, fournisseurs, clients, autorités de régulation nationales.
L’European Regulators' Group for Electricity and Gas (ERGEG)
En 2003, la Commission européenne a créé une nouvelle institution, l’ERGEG, qui regroupe les autorités de régulation nationales dans le domaine du gaz et de l’électricité. Ce groupe consultatif est chargé d’assister la Commission européenne dans la consolidation du marché intérieur de l’électricité et du gaz. Il doit notamment contribuer à garantir une application uniforme, dans tous les Etats membres, des dispositions des directives relatives au gaz et à l’électricité.
Depuis le 25 avril 2006, l’ERGEG a décidé de segmenter la réflexion sur l’ouverture du marché gazier européen en constituant trois groupes d’initiatives régionales (Gas Regional Initiatives ou GRI). L’ERGEG pilote chacune des régions européennes (Nord-Ouest, Sud/Sud-Est et Sud) dans la définition et la mise en œuvre des solutions pour aller vers un marché européen unique et concurrentiel. Les principaux acteurs du marché, dont GRTgaz, participent à ces travaux.
Les regroupements d’acteurs privés auxquels participe GRTgaz :
GIE - Gas Infrastructure Europe
GIE est une association indépendante qui représente 57 entreprises provenant de 27 pays dont les activités sont relatives aux infrastructures gazières en Europe.
GIE regroupe trois grandes entités :
- GTE (Gas Transmission Europe) représente les gestionnaires de réseau de transport,
- GSE (Gas Storage Europe) représente les gestionnaires de systèmes de stockage,
- GLE (Gas LNG Europe) représente les gestionnaires d’infrastructures de gaz naturel liquéfié.
GIE se fixe pour mission de favoriser un cadre de régulation stable, fiable et cohérent, en stimulant un climat d’investissement sûr, garantissant la sécurité de l’approvisionnement et contribuer ainsi au marché européen intérieur du gaz.
GTE – Gas Transmission Europe
GTE est l'instance qui, au sein de GIE, regroupe de façon volontaire certaines compagnies de transport de gaz en Europe. Créé en 2000, GTE vise à accompagner le développement de la libéralisation du marché du gaz européen, à contribuer à la sécurité de l'approvisionnement au niveau européen et à la mise en place d’un marché européen transparent et non discriminatoire tout en préservant les intérêts des transporteurs.
EASEE-gas - European Association for the Streamlining of Energy Exchange
Créé en 2002, EASEE-gas rassemble des acteurs de tous les domaines de l’industrie (producteurs, opérateurs d’infrastructures, fournisseurs, expéditeurs, clients finals) ; il vise à développer et promouvoir la simplification et l’amélioration des transferts physiques et des échanges de gaz en Europe.
(GRTgaz participe activement aux travaux d’EASEE-gas et fait partie de son Conseil d’administration).
