MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site web www.grtgaz.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site Internet.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.


1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL
Le présent site est la propriété de GRTgaz, société anonyme au capital de 500 000 000 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 440 117 620 dont le siége est situé 2, rue Curnonsky 75017 Paris. Téléphone : 01.47.54.30.00

Le directeur de la publication du site web est Philippe Jean Garnier, en qualité de Directeur de l'Offre de GRTgaz.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
En tant qu'utilisateur du site web « grtgaz.com », vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site « grtgaz.com » ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez avoir été informé que le site web « grtgaz.com » est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GRTgaz pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que GRTgaz mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à GRTgaz, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE
Les informations fournies par GRTgaz le sont à titre indicatif. GRTgaz ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
GRTgaz met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à GRTgaz, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
6.1 RESPECT D'AUTRUI
En tant qu'utilisateur du site web "grtgaz.com" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GRTgaz, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web "grtgaz.com" sont la propriété exclusive de GRTgaz ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRTgaz est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de GRTgaz est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. COPYRIGHT
Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.

 

8. ESPACE RECRUTEMENT

GRTgaz s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures au Groupe GDF SUEZ ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées à la sélection et au recrutement de candidats.
Nous vous informons que cet espace de recrutement est partagé avec d'autres entités du Groupe GDF SUEZ. Les informations sont enregistrées sur les serveurs des sociétés Stepstone et TyClic. Elles restent toutefois à l'usage exclusif du Groupe GDF SUEZ. Elles  ne seront consultables que par des collaborateurs internes au Groupe GDF SUEZ ou par les seuls cabinets de recrutement mandatés par le Groupe GDF SUEZ.
Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles  qui vous concernent (art. 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit par courrier à:

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DRH Groupe - Recrutement Cadres
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