PARTENARIATS
GRTgaz a conclu plusieurs partenariats dans le domaine du développement durable.
Protocole avec la profession agricole :
GRTgaz, la FNSEA et les Chambres d’agriculture renforcent leurs liens.
Les organisations représentatives du monde agricole, les Chambres d'agriculture et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) représentées respectivement par Luc Guyau (Président) et par Jean-Michel Lemétayer (Président), et GRTgaz, représenté par Philippe Boucly (Directeur Général), ont signé un nouveau protocole national agricole le 02 février 2009.
Ce protocole décrit les étapes de réalisation des travaux de pose, les opérations de remise en état, la signalisation et les opérations d'entretien des canalisations. Les engagements de GRTgaz (état des lieux avant et après travaux, tri des terres…), les conventions de servitude et les contreparties liées à la présence d'un gazoduc sont également précisées dans ce document. Le propriétaire perçoit une indemnité de servitude et l'exploitant agricole reçoit un montant correspondant aux dommages subis par les cultures pendant les travaux, selon un barème délivré par la Chambre d'Agriculture.
Dans le cadre de l'évolution de la Politique Agricole Commune (PAC), GRTgaz s'est engagé a déclarer les travaux au moins 6 mois avant leur démarrage. GRTgaz a également prévu d'augmenter la profondeur d'enfouissement de ses canalisations, en particulier pour tenir compte des installations hydrauliques (drainage et irrigation) déjà existantes.
Le réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz va connaître un développement important au cours des 10 prochaines années et prévoit, pour 2009, 650 millions d'euros d'investissements. La signature de ce nouveau protocole illustre la volonté de GRTgaz de conduire ses investissements dans un esprit de concertation renforcée avec le monde agricole alors que 90 % des tracés de canalisation se situent en zone rurale.
Téléchargez le protocole (signé en janvier 2009)
Partenariat avec La Fédération des Parcs naturels régionaux de France :
La convention nationale pluriannuelle en faveur du développement durable local, de la biodiversité et du respect des paysages dans les territoires des Parcs naturels traversés par des infrastructures de transport de gaz naturel a été signée en janvier 2010.
Elle vise à renforcer la concertation et l’écoute des territoires tant pour les projets d’implantation de nouvelles canalisations de transport de gaz naturel que pour la maintenance et l’exploitation des infrastructures existantes. Ce rapprochement permettra d’optimiser les tracés et de réduire au minimum l’empreinte écologique sur les parcs naturels régionaux concernés. Les meilleures pratiques identifiées pour favoriser le développement de la biodiversité feront ensuite l’objet d’un guide de recommandations pour l’entretien des bandes de servitudes des canalisations.
Cette convention, signée pour une durée de 3 ans, a vocation à être déclinée au niveau local, par des conventions entre les Parcs volontaires et les représentations régionales de GRTgaz. Un comité de pilotage réunissant des représentants des deux entités assurera notamment le suivi et la mise en œuvre de l’accord et du programme d’actions annuel.
Téléchargez la convention (signée en janvier 2010)
Convention avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et la Région Ile de France :
Une convention pour étudier les espèces végétales rares sur les bandes de servitude.
Afin de garantir l’accès à ses canalisations, GRTgaz déploie des bandes de servitude le long des canalisations enterrées. Ces bandes de terre, de 10 à 24 mètres de large selon le diamètre de la canalisation, deviennent non-constructibles et dans une forêt ne peuvent être reboisées.
Or c’est justement en forêt sur ces bandes de servitude que les scientifiques du Conservatoire botanique du Bassin parisien (service scientifique du Muséum national d’Histoire naturelle) ont découvert plus de cent espèces de végétaux dont certaines sont rares et d’autres protégées.
Afin d’approfondir cette découverte, une convention a été signée entre GRTgaz Région Val de Seine, le Conseil régional d’Île-de-France et le Muséum national d’Histoire naturelle créant une coopération scientifique chargée d’étudier la contribution des bandes de servitude à la conservation du patrimoine naturel et au réseau régional des continuités écologiques.
Le Muséum national d’Histoire naturelle est ainsi chargé d’inventorier le patrimoine végétal sur les emprises des canalisations existantes, d’aider GRTgaz lors de ses projets d’installation de nouvelles canalisations et de proposer des orientations de gestion de ces bandes de servitude en vue de la conservation des espèces. GRTgaz et la Région soutiennent financièrement ce travail, qui devrait durer trois ans.
Ce travail a permis de mettre en évidence :
- que les espèces endémiques reprenaient de la vigueur dans ce contexte ;
- que les espèces invasives étaient freinées dans leur progression ;
- que certaines espèces disparues depuis plusieurs décennies réapparaissaient au droit des gazoducs.
Grâce à cette coopération, GRTgaz consolide son savoir-faire en matière d’implantation d’ouvrage et de valorisation potentielle des territoires traversés.
GRTgaz, membre fondateur de Natureparif :
GRTgaz représenté par la Région Val de Seine siège au Conseil d’Administration de Natureparif. Cette agence, créée par la Région Ile-de-France, a pour objectif la protection de la nature et de la biodiversité.
Elle présente la particularité de réunir au sein de son conseil d’administration , des élus, des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités locales, des scientifiques , des associations de protection de la nature, des entreprises et des fédérations
Natureparif développe un plan d’actions orienté selon 3 pôles :
- Le pôle observatoire , avec le Système d’Information Nature et Paysage , la liste rouge des espèces menacées en Ile de France , la participation à l’élaboration de la Trame Verte et Bleue ( au sein de laquelle les gazoducs pourraient jouer un rôle )
- Le pôle Forum des acteurs par la mise en réseau des acteurs via des colloques ou des rencontres , l’édition de guides de bonne pratique,et divers partenariats
- Le pôle pédagogie
Convention avec l’Office National des Forêts (ONF) :
GRTgaz et l’ONF ont signé une convention nationale. Ce partenariat vise à réduire les impacts environnementaux des canalisations de transport de gaz enterrées et contribue activement au développement durable des territoires.
Cette convention organise la coopération nationale entre GRTgaz et l’ONF. Elle permettra de partager et de faire évoluer les référentiels d’usage du sol et du sous-sol dans les espaces forestiers en association avec les collectivités locales. En 2009, GRTgaz et l’ONF ont déjà prévu de lancer 6 projets :
- une action d’accompagnement en ingénierie paysagère et écologique ;
- un guide d’aménagement paysager des traversées de forêt par des canalisations de transport de gaz naturel ;
- un guide de bonnes pratiques d’entretien des bandes de servitude en forêt ;
- une sélection des terrains à reboiser en Ile de France ;
- un inventaire des secteurs pour la protection et le développement de la biodiversité ;
- un sentier de découverte des milieux forestiers accessible à tous publics, en forêt domaniale de Vierzon (18), labellisé Tourisme et Handicap.
Alors que le réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz va connaître un développement important au cours des 10 prochaines années (650 millions d’euros d’investissements prévus en 2009), l’ONF apportera son soutien à GRTgaz pour effectuer les traversées de forêt dans les meilleures conditions, pour réaliser des plantations au titre des compensations et, plus généralement, pour favoriser la biodiversité.
