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ACCÈS AUX CONTRATS

pdf Contrat (PDF, 112 Ko) (01 janvier 2009)
html Historique des conditions générales (25 mai 2009)
pdf Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er janvier 2010 (03 décembre 2009)
pdf Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er avril 2010 (04 mars 2010)
pdf Prescriptions techniques (annexe 2) (PDF, 250 Ko) (13 juillet 2007)
pdf Règles de souscription et d'allocation des capacités à l'interface GRTgaz sud - TIGF (Annexe 3) (01 janvier 2009)
pdf Contrat d'achat-vente en vue de l'équilibrage (PDF, 239 Ko) (27 mars 2007)
pdf Contrat-type offre court terme en livraison (PDF, 185 Ko) (12 janvier 2007)
pdf Contrat-type de souscription de capacité pour les essais des sites industriels (PDF, 142 Ko) (21 août 2008)

ACCÈS AUX CAPACITÉS

xls Capacités disponibles à la réservation (02 mars 2010)
xls Outil d'aide à la réservation (02 mars 2010)
xls Historique des capacités (22 février 2010)
html Formulaire de réservation des capacités (04 septembre 2008)

DONNÉES UTILES

xls Liste des consommateurs raccordés au réseau de transport (08 mars 2010)
xls Liste des PITD avec leurs éléments tarifaires (XLS, 214 Ko) (15 février 2010)
xls Liste des PIRR (XLS, 16 Ko) (22 janvier 2009)
pdf Liste des expéditeurs (22 février 2010)
pdf Profils et Consommations de Référence (CAR) (21 février 2007)
html Procédure de qualification des fournisseurs de gaz de GRTgaz (15 décembre 2009)

OUTILS DE SIMULATION

html Outil de simulation tarifaire (01 avril 2009)
xls Outil de modélisation de la gestion des déséquilibres (01 janvier 2009)
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