ACCÈS AUX CONTRATS

pdf Contrat (PDF, 112 Ko) (01 janvier 2009)
html Historique des conditions générales (25 mai 2009)
pdf Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er juin 2010 (05 mai 2010)
pdf Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er septembre 2010 (04 août 2010)
pdf Prescriptions techniques (annexe 2) (PDF, 250 Ko) (13 juillet 2007)
pdf Niveau du talon après mai 2010 (26 avril 2010)
pdf Règles de souscription et d'allocation de capacités- GRTgaz Sud-TIGF (Annexe 3) (01 mai 2010)
pdf Contrat-type offre court terme en livraison (PDF, 31 Ko) (19 août 2010)
pdf Contrat-type de souscription de capacité pour les essais des sites industriels (PDF, 32 Ko) (09 avril 2010)

ACCÈS AUX CAPACITÉS

xls Capacités disponibles à la réservation (01 septembre 2010)
xls Historique des capacités (01 septembre 2010)
xls Outil d’aide à la réservation (01 septembre 2010)
html Formulaire de réservation des capacités (04 septembre 2008)

DONNÉES UTILES

xls Liste des consommateurs raccordés au réseau de transport (05 août 2010)
xls Liste des PITD avec leurs éléments tarifaires (XLS, 225 Ko) (06 août 2010)
xls Liste des PIRR (XLS, 16 Ko) (22 janvier 2009)
pdf Liste des expéditeurs (23 juillet 2010)
pdf Profils et Consommations de Référence (CAR) (21 février 2007)
html Procédure de qualification des fournisseurs de gaz de GRTgaz (15 décembre 2009)

OUTILS DE SIMULATION

html Outil de simulation tarifaire (27 avril 2010)
xls Outil de modélisation de la gestion des déséquilibres (01 janvier 2009)