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ACCÈS AUX CONTRATS
Contrat (PDF, 112 Ko) (01 janvier 2009)
Historique des conditions générales (25 mai 2009)
Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er juin 2010 (05 mai 2010)
Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) au 1er septembre 2010 (04 août 2010)
Prescriptions techniques (annexe 2) (PDF, 250 Ko) (13 juillet 2007)
Niveau du talon après mai 2010 (26 avril 2010)
Règles de souscription et d'allocation de capacités- GRTgaz Sud-TIGF (Annexe 3) (01 mai 2010)
Contrat-type offre court terme en livraison (PDF, 31 Ko) (19 août 2010)
Contrat-type de souscription de capacité pour les essais des sites industriels (PDF, 32 Ko) (09 avril 2010)
ACCÈS AUX CAPACITÉS
Capacités disponibles à la réservation (01 septembre 2010)
Historique des capacités (01 septembre 2010)
Outil d’aide à la réservation (01 septembre 2010)
Formulaire de réservation des capacités (04 septembre 2008)
DONNÉES UTILES
Liste des consommateurs raccordés au réseau de transport (05 août 2010)
Liste des PITD avec leurs éléments tarifaires (XLS, 225 Ko) (06 août 2010)
Liste des PIRR (XLS, 16 Ko) (22 janvier 2009)
Liste des expéditeurs (23 juillet 2010)
Profils et Consommations de Référence (CAR) (21 février 2007)
Procédure de qualification des fournisseurs de gaz de GRTgaz (15 décembre 2009)
OUTILS DE SIMULATION
Outil de simulation tarifaire (27 avril 2010)
Outil de modélisation de la gestion des déséquilibres (01 janvier 2009)
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