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Guide opérationnel pour la détermination des émissions de CO2 – Période 2013 - 2020

Déclaration des émissions de CO2 – Période 2013 – 2020 (Version du 23 avril 2013)

GRTgaz propose aux consommateurs de gaz naturel raccordés à son réseau un guide opérationnel pour déterminer leurs émissions de CO2 sur la période 2013 - 2020.


Ce guide pour les « exploitants » au sens du règlement (UE) N°601/2012 contient de nombreux éléments pratiques pour leur plan de surveillance : rappel des textes en vigueur, méthode de surveillance pouvant être employée, incertitudes sur les appareils de comptage du gaz naturel, détermination du facteur d’émission à partir des caractéristiques du gaz naturel, tutoriel pour récupérer les données utiles sur TRANS@ctions.


Il s’accompagne d’un exemple de fichier de calcul du facteur d’émission et des émissions de CO2 qui peut être utilisé par les « exploitants » pour vérifier leurs propres calculs.


Vous pouvez retrouver ces documents sur notre page « Contrats et documents utiles » de la rubrique « Consommateur ».

Télécharger le Guide opérationnel