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Souscrire des capacités en aval

  • Principes généraux

    - Sur le réseau aval, vous pouvez souscrire des capacités journalières (MWh/j) :

    • de livraison et d’acheminement sur le réseau régional:
      • aux Points de Livraison Consommateur (PLC) pour les sites de consommation directement raccordés au réseau de transport de GRTgaz,
      • aux Points d’Interface Transport Distribution (PITD) pour les livraisons vers les clients raccordés sur un réseau de distribution,
      • aux Points d’Interconnexion Réseau Régional (PIRR) pour les livraisons vers le réseau de transport régional,
    • de sortie du réseau principal.

    Consulter la liste des points (PLC, PITD, PIRR).

    - Pour ces points, GRTgaz commercialise au pas de temps annuel, mensuel et quotidien :

    • Des capacités fermes, dont l'utilisation est garantie par GRTgaz dans des conditions normales d'exploitation.
    • Des capacités interruptibles, dont la disponibilité est principalement conditionnée à la consommation et à la configuration du réseau.

    Les différentes possibilités de souscriptions sur des capacités fermes ou interruptibles sont résumées dans le tableau suivant :

    Tableau de souscription de capacités

    En savoir plus sur les principes tarifaires sur le réseau régional

    - Pour le cas particulier des points d'interface transport distribution (PITD), la réservation est implicite, et GRTgaz vous attribue directement des capacités sur la base des réservations effectuées en aval sur le réseau de distribution.

    En savoir sur les principes de souscription sur les PITD

    - Pour le cas particulier des points de livraison consommateur (PLC), la capacité de livraison souscrite (annuellement, mensuellement ou quotidiennement) donne droit à une capacité horaire de livraison égale au maximum à 1/20ème de la capacité journalière souscrite (sous réserve de disponibilité de cette capacité horaire).

    - Les réservations de capacités se font par le biais du site TRANS@ctions.

  • Souscrire des capacités sur les PLC et les PIR

    Pour une capacité dont l’usage débute le 1er jour du mois M, vous pouvez réserver les capacités:

    • annuelles, au plus tard le 20e jour de M-1 ;
    • mensuelles, au plus tard le 20e jour de M-1 ;
    • quotidiennes, avec un préavis minimal de 7 jours.

    Afin de vous permettre de réserver une capacité quotidienne avec un préavis inférieur, GRTgaz met à votre disposition un service de souscription à préavis court.

    Les dépassements de capacités (horaire et journalière) font l’objet de compléments de prix. Les pénalités liées aux dépassements sont rétrocédées à l’ensemble des expéditeurs livrant des clients finaux.

    Pour éviter les dépassements, GRTgaz offre la possibilité aux expéditeurs d'ajuster rapidement les souscriptions de capacités journalière et horaire lorsqu'un dépassement de capacité est constaté, sous réserve de la disponibilité des capacités demandées.

    En savoir plus sur les principes de souscriptions de capacités et l’évolution de vos souscriptions.

  • Cession de droit d’usage sur les PLC

    Si vous êtes client industriel, vous pouvez réserver les capacités de livraison pour votre propre site (point de livraison consommateur ou PLC) et en céder l’usage à un expéditeur cessionnaire : il s’agit de la cession de droit d’usage des capacités.

    Le client industriel cédant la capacité reste redevable du paiement de cette capacité auprès de GRTgaz. L’expéditeur cessionnaire, recevant l’usage de la capacité est responsable de l’acheminement du gaz jusqu’au site.

    La cession concerne toute la capacité sur le PLC considéré pendant la durée de la cession.

    Les cessions de droit d’usage se font via le portail TRANS@ctions.

    En savoir plus sur les cessions de droit d’usage sur les points de livraison consommateur.