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La revue soGaz #4
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Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Accès aux contrats

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Depuis le 1er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

Télécharger le schéma

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1er avril 2019 sont les suivants :

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Information pour les expéditeurs conformément au Code Réseau d’Interopérabilité

Conformément aux articles 4.1 et 4.2 du Règlement (UE) 2015/703 de la Commission du 30 avril 2015 établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données (INT NC), GRTgaz informe le marché des points suivants :

  1. Règle de matching : la « Lesser of Rule » est appliquée à chaque point d'interconnexion,

  2. Règle d'allocation : l'Operational Balancing Agreement (OBA) est appliqué à chaque point d'interconnexion (PIR Taisnières B à compter du 01/10/2016).

  3. Communication en cas d'événement exceptionnel (force majeure) : si GRTgaz est touché par un évènement exceptionnel et que cet évènement a un potentiel impact sur les quantités confirmées, GRTgaz agira en tant qu'opérateur prudent et raisonnable, et coopèrera avec le(s) gestionnaire(s) de réseau de transport concerné(s) en vue d'assurer les livraisons physiques et les prélèvements de gaz de la manière la plus fiable et précise possible. Le cas échéant, les utilisateurs du réseau concernés seront contactés par téléphone (si possible) et par e-mail. De plus, GRTgaz publiera un message Remit.

Depuis le 1er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

Télécharger le schéma

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1er janvier 2019 sont les suivants :

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Historique des Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) :

Applicables du 1er octobre au 31 décembre 2011
Publié le 6 octobre 2011

Applicables du 1er août au 30 septembre 2011
Publié le 18 juillet 2011

Applicables du 1er mai au 31 juillet 2011
Publié le 5 avril 2011

Applicables du 1er avril au 30 avril 2011
Publié le 4 mars 2011

Applicables du 1er février au 31 mars 2011
Publié le 5 janvier 2011

Applicables du 1er décembre au 31 janvier 2010 
Publié le 4 novembre 2010

Applicables du 1er novembre au 1er décembre 2010
Publié le 4 novembre 2010

Applicables du 1er juin au 31 août 2010 
Publié le 5 mai 2010

Applicables du 1er mai au 31 mai 2010
Publié le 4 mars 2010

Applicables du 1er avril au 30 avril 2010
Publié le 4 mars 2010

Applicables du 1er janvier au 31 mars 2009
Publié le 3 décembre 2009

Applicables du 1er décembre au 31 décembre 2009
Publié le 4 novembre 2009

Applicables du 1er novembre au 30 novembre 2009
Publié le 6 octobre 2009

Applicables du 1er juin au 31 octobre 2009
Publié le 5 mai 2009

Applicables du 1er mai au 31 mai 2009
Publié le 9 avril 2009

Applicables du 1er avril au 30 avril 2009 
Publié le 02 mars 2009

Applicables du 1er janvier au 31 mars 2009

Applicables du 1er janvier au 31 décembre 2008

Historique des autres annexes entre 2008 et 2011 :

Contrat-type d'acheminement - 01 février 2010

Prescriptions techniques - 13 juillet 2007

Règles de souscriptions et d'allocation de capacités - GRTgaz Sud-TIGF (Annexe 3)
- 27 juillet 2011

Contrat de service pour la réservation de capacité quotidienne à préavis court - avril 2019

Contrat-type de souscription de capacité pour les essais des sites industriels - 4 juillet 2011