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L'interface Transport-Distribution

L’interface entre le réseau de transport et le réseau de distribution correspond à un ou plusieurs points de livraison à un réseau de distribution. Le PITD matérialise la frontière entre les prestations d’acheminement transport et distribution.

  • Qu’est-ce qu’un PITD ?

    Le PITD est un point d'allocation des flux entre le Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) et le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).

    Chaque PITD est déterminé en fonction du maillage du réseau de distribution et des éléments tarifaires du Gestionnaire du Réseau de Transport amont.
    C'est à la maille du PITD qu'est reconstituée la quantité d'énergie acheminée sur le réseau de distribution pour chacun des fournisseurs.
    A chaque commune correspond un seul et unique PITD (sauf pour Calais et Villereau en raison de la présence de deux gaz différents, et de Saint-Maximin et Vouneuil sous Biard en raison de la configuration particulière du réseau).

    La table des PITD est publiée sur le site du GTG 2007 (Groupe de travail Gaz 2007).

    La mise à jour de cette table est assurée par GrDF. Lorsqu’une ELD (Entreprise locale de Distribution) assure la desserte d’une nouvelle Distribution de Service Public, elle transmet l’ensemble des données à son syndicat professionnel (SPEGNN) qui assure le lien avec GrDF.

    Les données de la table provenant de GRTgaz sont transmises au GRD par l’interlocuteur privilégié régional.

    La codification du PITD est déterminée d’un commun accord entre GRTgaz et le GRD à partir du guide de codification défini dans le cadre du GTG 2007.

  • Les capacités normalisées


    DÉFINITION : 

    Le système des souscriptions normalisées consiste en une attribution, par les GRT, des capacités de transport (CGlobale) aux PITD à hauteur de la capacité de pointe au risque froid 2% évaluée par GRTgaz lors de son analyse de l’hiver incrémentée de l’évolution attendue des consommations sur l’année à venir sur le PITD concerné.


    Opérationnellement, cela se traduit par une attribution automatique mois par mois des souscriptions de capacité de transport au PITD CO sur la base :

    • des données transmises par les GRD ; 
    • et d’un coefficient A qui assure une convergence des capacités opérationnelles CO vers la capacité globale CGlobale.

    Ce processus se décompose en 3 étapes :

    • Etape 1
      Les expéditeurs sont tenus de transmettre, au préalable, à GRTgaz un document appelé « déclaration conjointe » qui confirme le lien Contrat d’Acheminement Transport (CAT) / Contrat d’Acheminement Distribution (CAD) / PITD.
      schéma capacités normalisées
    • Etape 2 :
      Les GRD transmettent à GRTgaz, pour chaque Contrat d’Acheminement Distribution, les données suivantes :
      • 1. capacité souscrite par l’expéditeur distribution pour l’ensemble des points de livraison dits « non profilés ou à souscription », tarifs T4 et TP ; 
      • 2. consommation annuelle de référence (CAR) & profil pour l’ensemble des points de livraison dits « profilés ou non à souscription », tarifs T1, T2 et T3.
    • Etape 3 :
      GRTgaz peut ensuite allouer automatiquement les capacités de transport aux expéditeurs concernés sur la base des données transmises par les GRD d’une part et des déclarations conjointes transmises par les expéditeurs d’autre part. Le niveau de capacité alloué par GRTgaz est calculé comme suit :
      • 1. pour tout point de livraison dit « profilé ou non à souscription », la capacité de transport sera égale à A x Zi x CAR : A étant un coefficient d’ajustement lié à l’analyse de l’hiver ; Zi étant un coefficient d’ajustement lié au profil du client & à la température de pointe 2% de la station météo du PITD concerné ; 
      • 2. pour tout point de livraison dit « non profilé ou à souscription », la capacité de transport sera égale à la capacité souscrite par l’expéditeur auprès du GRD.
      Les coefficients A et Zi sont déterminés et publiés au 1er avril de chaque année.

    Chaque expéditeur présent sur un PITD se verra automatiquement alloué de la capacité de transport correspondant à sa capacité allouée côté distribution, et ce quelque soit le pas de temps de souscription (annuel, mensuel, quotidien). De par la structure du réseau de GRTgaz, cette capacité de transport sera déclinée en 3 termes :

    • 1. capacité de livraison au PITD, 
    • 2. capacité d’acheminement sur le réseau de transport, 
    • 3. capacité de sortie du réseau principal.

    Remontée de données des GRD vers GRTgaz :

    Le système de souscriptions normalisées repose sur une remontée mensuelle de données (capacités souscrites, CAR et profils par expéditeur distribution) du GRD vers GRTgaz. Cette remontée de données peut se faire selon différents cas.

    • 1. GRD actif : le GRD a mis en place une base de données décrivant l’intégralité de son portefeuille de clients (ie., chaque client raccordé au réseau de distribution s’est vu attribué une association Profil / CAR ou une capacité de livraison) :
      • Le GRD transmet mensuellement les données (capacités souscrites / CAR / profils) de l’ensemble de ses clients ; 
      • GRTgaz alloue les capacités de l’ensemble du PITD aux expéditeurs concernés.
    • 2. GRD inactif et dégradé : dans le cas où la base de données contenant les profils des points de livraison n’existe pas ou n’existe que partiellement :

      Si seul le fournisseur historique est présent sur le réseau du GRD considéré (GRD inactif) :
      • Le GRD n’est pas tenu de transmettre mensuellement à GRTgaz les données de ses clients (capacités souscrites / CAR / profils) ; 
      • GRTgaz attribue à l’expéditeur qui alimente le fournisseur historique la totalité de la consommation journalière de pointe définie par GRTgaz et le GRD.
      Si plusieurs fournisseurs sont présents sur le réseau du GRD considéré (GRD dégradé) :
      • Le GRD transmet mensuellement à GRTgaz uniquement les données (capacités souscrites / CAR / profils) des clients alimentés par des fournisseurs dits « alternatifs » ;
      • GRTgaz :
        - alloue chacun des expéditeurs alimentant un fournisseur alternatif de sa capacité de transport calculée selon les règles explicitées ci-dessus ; 
        - attribue à l’expéditeur alimentant le fournisseur historique une capacité égale à la totalité de la consommation journalière de pointe définie par GRTgaz et le GRD considéré suite aux études de réseau diminuée de la somme des capacités normalisées attribuées aux autres expéditeurs.

  • Les échanges d’information sur les quantités au PITD

    Les règles d’allocations aux PITD définies dans le cadre du GTG 2007 prévoient des échanges d’informations entre les GRD et GRTgaz pour affecter aux Expéditeurs les quantités de gaz acheminées aux PITD. Ces échanges se font à pas de temps journaliers pour les données provisoires et à pas de temps mensuel pour les données définitives.

    Ci-dessus le schéma explicatif du processus d’échange de données entre GRTgaz et GRD : ces échanges peuvent se faire quotidiennement ou une fois par mois avant de définir les valeurs définitives.

    • 1. Tous les jours, GRTgaz fournit une quantité globale pour chaque PITD au GRD. 
    • 2. GRD collecte les mesures des clients non profilés raccordés sur son réseau. 
    • 3. GRD fait une estimation des consommations des autres clients « dits profilés ». 
    • 4. GRD calcule, ensuite, un coefficient k. Ce dernier sert à l’ajustement de quantités fournit par GRTgaz et la quantité consommée sur son réseau. 
    • 5. GRD transmet à GRTgaz les quantités réparties par CAD (Contrat d’Acheminement Distribution) et par PITD 
    • 6. Grâce à la déclaration conjointe qui lie le Contrat d’Acheminement Transport (CAT) au(x) Contrat(s) d’Acheminement Distribution (CAD) , GRTgaz alloue les données aux Expéditeurs Transport.

  • Le compte inter opérateur (CIO)

    Les factures d’acheminement Transport pour les prestations d’acheminement du mois M sont établies sur la base des allocations transmises par les GRD à GRTgaz au début du mois M+1.

    Les allocations utilisées pour la facturation ne sont plus revues par la suite même en cas de modification des données ayant servies à leur élaboration.

    Il est créé un compte d’écart inter opérateurs destiné à régulariser les écarts entre les nouvelles valeurs des quantités livrées par GRTgaz postérieurement à l’envoi des enlèvements à M+1 et les enlèvements définitifs de GRTgaz transmis à M+1.

    Ce compte d’écart est géré dans le cadre du contrat de gestion du Compte inter opérateur (CIO), dont un document type a été élaboré dans le cadre du GTG 2007. Un contrat est signé entre chaque opérateur de réseau de distribution et GRTgaz.

    Pour en savoir plus :

    Téléchargez le document Compte d’écart Inter-Opérateurs.