logo GRT GAZGRT gaz - build the transport of tomorrow
Gas in Focus - 2019 edition
Le Gaz. L'Énergie des Possibles. - 10 new reports to discover

Moirans - Isère program

Suppression de la fosse à vannes de MOIRANS (38) - Déviation en DN400 de l’Artère de Savoie sur la commune de MOIRANS (38).

Le projet Moirans a pour objet la suppression de la fosse à vannes de Moirans (Isère) et la déviation en DN400 de l'Artère de Savoie sur cette même commune.

GRTgaz prévoit de réaliser des travaux sur son réseau de transport au sein de la commune de Moirans. L’objectif principal de ces travaux est de remplacer la fosse à vannes* existante sur cette commune. Cet ouvrage contribue au bon fonctionnement du réseau de transport et permet localement de desservir en gaz naturel les clients de GRDF. Les conditions nécessaires à sa bonne exploitation ne sont aujourd’hui plus réunies :

  • L’évolution de l’environnement a rendu son accès problématique. La fosse à vannes est désormais située à 8 mètres de profondeurs « sous » l’échangeur routier reliant la RD1085 à la RD121. 
  • L’étanchéité interne de l’une des vannes présente une défaillance qui rend plus difficile l’exploitation du réseau de transport local (sans entrainer pour autant un risque de perte de confinement). 

Afin de remplacer la fosse à vannes sans interrompre le transit de gaz naturel sur les réseaux, GRTgaz envisage de procéder en 3 étapes

  • Construction d’un nouvel ouvrage raccordant le poste de distribution publique de Moirans à la canalisation « artère de Savoie ». Le gaz pourra ainsi continuer à être acheminé depuis cette canalisation sur le réseau exploité par GRDF après la suppression de la fosse à vannes. 
  • Construction d’une déviation permettant à la canalisation « artère de Savoie » de contourner la fosse à vannes. Le gaz pourra ainsi continuer à être acheminé au sein de cette canalisation malgré la suppression de la fosse à vannes.
  • Mises en service des ouvrages mentionnés ci-dessus et suppression de la fosse à Vannes.

Le projet de déviation de la canalisation « Artère de Savoie » constitue la deuxième étape de ce programme de travaux. Il est indispensable pour assurer localement la poursuite de l’acheminement du gaz dans les réseaux de GRTgaz et de GrDF une fois la fosse à vannes supprimée. 

Ce projet de déviation implique la construction d’un tronçon de canalisation d’une longueur d’environ 240 m et d’un diamètre extérieur de 406,4 mm ainsi que la construction d’installations annexes. Il fait l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale (soumise au régime de déclaration « loi sur l’eau ») ainsi que d’une demande d’utilité publique (régie par le code de l’expropriation - art. L. 11-1 et R. 11-1 et suivants et le code de l’urbanisme - art. L. 123-14, L. 123-14-2).

Accédez au résumé non technique

*Une fosse à vannes est un local où sont situées des vannes, organes permettant d’exploiter le réseau de transport de gaz de GRTgaz

Avis d'enquête publique

Consulter l'arrêté d’ouverture d’enquête du projet Moirans - 11 septembre 2017

Pièces du dossier