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Le Gaz. L'Énergie des Possibles. - 10 new reports to discover

Quoi de neuf ?

Toute l'actualité du projet Eridan.

  • Janvier 2015 - GRTgaz publie son bilan de la concertation pour l’année 2014

    GRTgaz s’est engagé dans la « Charte pour un projet Durable » à publier le bilan de la concertation de l’année écoulée.
    Destiné à tous les acteurs concernés par le projet, il a pour objectif de retracer les faits importants de l’année, relatifs au contexte du projet ainsi que les actions de concertation menées dans le cadre du projet.
    L’année 2014 a été décisive pour le projet Eridan, elle a été marquée par :

    • La poursuite des démarches administratives.
    • L’obtention des avis favorables de la commission d’enquête et des CODERST.
    • La délivrance de la Déclaration d’Utilité Publique et de l’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter l’ouvrage.

    Retrouver l’intégralité du Bilan de la Concertation du projet Eridan pour l’année 2014

  • Janvier 2015 - Eridan : autorisation ministérielle délivrée le 5 janvier 2015

    Par arrêté en date du 5 janvier 2015, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a donné l’autorisation à GRTgaz de construire et d’exploiter le projet Eridan, une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel longue de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme). La déclaration d’utilité publique (DUP) de l’ouvrage avait quant à elle été délivrée fin octobre 2014.

    Conformément aux orientations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le renforcement du réseau de transport de gaz dans la vallée du Rhône est envisagé pour répondre à tout projet futur  conduisant à un développement important des capacités d’entrée de gaz naturel dans le sud de la France depuis l’Espagne (interconnexion) ou depuis les terminaux méthaniers situés à Fos-sur-Mer (13). En tout état de cause, Eridan s’inscrit dans le cadre du renforcement du corridor Nord-Sud de l’Europe de l’Ouest. Il bénéficierait aux marchés français, espagnol, et plus généralement au marché européen dans son ensemble.

    Désormais, le lancement des travaux de construction de la canalisation est conditionné par la réalisation effective de ces projets de développement comme précisé dans le plan décennal de développement de GRTgaz.

  • Octobre 2014 - Signature de la déclaration d’utilité publique (DUP)

    Lundi 27 octobre, la déclaration d’utilité publique du projet Eridan a été signée par les Préfets des départements concernés (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Vaucluse), dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral.

    Vous pouvez retrouver l’ensemble des textes sur le site de la Préfecture de la Drôme.

    GRTgaz poursuit l'instruction du projet en vue d’obtenir, l’Autorisation Ministérielle de construire et d’exploiter l’ouvrage.

  • 7 mai 2014 - la Commission de régulation de l’énergie demande à GRTgaz de poursuivre le projet Eridan en vue d’obtenir l’autorisation ministérielle

    Dans sa délibération du 7 mai 2014, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a demandé à GRTgaz de poursuivre le projet Eridan en vue d’obtenir l’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter la future canalisation de transport de gaz naturel.

    La CRE a confirmé que la réalisation du projet Eridan était nécessaire pour répondre au développement de nouvelles capacités d’entrée de gaz naturel au sud de la France (depuis l’Espagne ou depuis les terminaux méthaniers de Fos-sur-Mer) et pour assurer la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel du pays.

    La CRE a également rappelé l’intérêt du projet Eridan dans la création d’un corridor nord-sud au niveau de l’Europe de l’Ouest. La création de ce corridor est l’une des priorités identifiées par la Commission européenne pour la construction du marché européen du gaz composé de places de marché liquides et interconnectées.

    L’instruction administrative sur le projet Eridan suit son cours. Dans l’attente de la déclaration d’utilité publique et de l’autorisation ministérielle, GRTgaz continue à procéder à des relevés sur le terrain afin de mieux connaître la nature des sols et d’adapter les techniques qui seront utilisés au moment de la pose de la canalisation. Le calendrier des prochaines étapes du projet sera précisé après l’obtention des autorisations. Les travaux ne débuteront pas avant 2016.

    Délibération de la CRE relative à la création d’une place de marché unique en France - 7 mai 2014

  • Février 2014 - avis favorable de la commission d’enquête

    La commission d’enquête a rendu un avis favorable, à l’unanimité de ses membres, à la déclaration d’utilité publique (DUP), ainsi qu’à la délivrance de l’autorisation ministérielle de transport de gaz, relatives au projet ERIDAN.

    Cet avis favorable est assorti de 5 réserves ainsi que de 17 recommandations, détaillées dans un rapport consultable sur le site de la préfecture de la Drôme.

    L’enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2013 a généré plus de 2 000 observations et questions qui ont toutes reçues une réponse de GRTgaz.

    Site de la préfecture de la Drôme

  • Février 2014 - GRTgaz publie son bilan de la concertation pour l’année 2013

    GRTgaz s’est engagé dans la « Charte pour un projet Durable » à publier le bilan de la concertation de l’année écoulée.

    Destiné à tous les acteurs concernés par le projet, il a pour objectif de retracer les faits importants de l’année, relatifs au contexte du projet ainsi que les actions de concertation menées dans le cadre du projet.

    L’année 2013 a été marquée par deux moments forts d’échanges avec les territoires concernés :

    • la consultation administrative des services ;
    • l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation ministérielle.

    En parallèle, GRTgaz a poursuivi le travail engagé avec les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le cadre de la Charte des engagements territoriaux.

    Retrouver l’intégralité du Bilan de la Concertation du projet Eridan pour l’année 2013

    Annexes à télécharger :

  • Février 2014 - remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au préfet de la Drôme

    Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relative au projet Eridan ont été remis au préfet de la Drôme.

    Ce rapport a été transmis au président du tribunal administratif.

    Au vu de l’article R123-20 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront donc publiés, dès que possible, à l’issue de cette procédure. Le président du tribunal administratif dispose de 15 jours, à compter de la réception, pour demander à la commission d’enquête de compléter ses conclusions si l’insuffisance ou le défaut de motivation de ces conclusions est susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. La commission d’enquête est tenue de remettre ses conclusions complétées à l’autorité compétente pour organiser l’enquête et au président du tribunal administratif dans un délai d’un mois.

    Note d’information du préfet de la Drôme

  • Décembre 2013 - transmission du mémoire en réponse à la Commission d’enquête

    GRTgaz a transmis le 13 décembre dernier son mémoire en réponse à la Commission d’enquête.

    La Commission d’enquête va désormais analyser les réponses apportées par GRTgaz à chacune des observations du public ainsi qu’à ses questions. La commission d’enquête remettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées le 27 janvier 2014 au plus tard, suite à la prorogation du délai par le Préfet de la Drôme. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans la Drôme : consulter le site de la préfecture de la Drôme.

  • Novembre 2013 - rédaction du mémoire en réponse

    L’enquête publique sur le projet Eridan s’est clôturée le 31 octobre dernier.

    GRTgaz répond actuellement aux observations du public ainsi qu’aux questions de la commission d’enquête à travers la rédaction d’un mémoire en réponse.
    Ce mémoire en réponse sera transmis à la Commission d’enquête d’ici le 13 décembre.

    La commission d’enquête remettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées le 13 janvier au plus tard au Préfet de la Drôme, coordonnateur de l’enquête publique. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans la Drôme : http://www.drome.gouv.fr

    De plus, dans le cadre de l'étude du projet Eridan, des arrêtés préfectoraux portant autorisation aux agents de la société GRTgaz, ainsi qu'au personnel des entreprises mandatées et opérant pour son compte, de pénétrer dans les propriétés privées ont été pris par les préfets des départements concernés en 2008 pour une durée de 5 ans et sont renouvelés en 2013.

    Les agents pourront, dans les conditions fixées dans les arrêtés, pénétrer dans les propriétés privées, y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, faire des sondages, y faire des abattages ou des élagages des arbres et des haies et autres travaux que les études, reconnaissances, relevés topographiques et sondages rendront indispensables.

    ***********

    Par ailleurs, en dehors de la procédure administrative officielle qui se poursuit, vous pouvez continuer à poser vos questions sur le site internet du projet ou directement à l’adresse mail suivante : eridan(at)grtgaz.com.

  • Septembre 2013 - enquête publique sur le projet Eridan

    L’enquête publique sur le projet Eridan aura lieu du 30 septembre au 31 octobre prochain. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations ou de ses questions auprès des membres de la commission d’enquête. Le dossier d’autorisations sera consultable dans 81 communes concernées par le tracé et des permanences se dérouleront dans 44 d’entre elles.

    Vous pouvez dès à présent consulter les lieux et le calendrier des permanences ainsi que les résumés non techniques de l’étude d’impact, de l’étude de dangers et de l’ensemble du projet sur le site de la préfecture.
    Des photos aériennes donnant un aperçu du tracé proposé à l’enquête publique sont également disponibles sur le site du projet Eridan.

    Télécharger la plaquette d’information sur l’enquête publique

  • Septembre 2013 - compte-rendu de la réunion d’information de Caderousse

    Le 10 juillet 2013, GRTgaz a organisé une réunion publique d’information à Caderousse (Vaucluse) afin de présenter les modifications apportées au tracé suite à la consultation des services de l’Etat au premier trimestre 2013. Cette réunion a été l’occasion de répondre aux interrogations des riverains et d’expliquer les raisons de ces modifications.

    Télécharger la présentation

    Télécharger le compte-rendu

  • Juillet 2013 - Lettre d’information Eridan n°4

    Retrouvez la quatrième Lettre d’information sur le projet Eridan

    Au sommaire : des informations sur la poursuite des études topographiques et sur la tenue de l’enquête publique prévue en octobre prochain. 

    Vous pourrez y lire le témoignage de Jacques FAYOLLET, responsable d’exploitation à GRTgaz, qui évoque les mesures de surveillance mises en œuvre pour assurer la sécurité de notre réseau de transport.

    Un an après l’élaboration de la Charte des Engagements Territoriaux, cette lettre est également l’occasion de faire un premier bilan des actions menées par GRTgaz dans les domaines agricoles, environnementaux, économiques et en matière d’information et de concertation.

    Télécharger la lettre d’information n°4

  • Juillet 2013 - Avis de l’Autorité environnementale sur le projet Eridan - Mémoire en réponse de GRTgaz

    Le 24 avril dernier, l’Autorité environnementale a rendu son avis sur la prise en compte de l’environnement par le projet Eridan.

    Saisie conjointement par la Direction générale de l’Energie et du Climat et par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, l’Autorité environnementale a analysé l’ensemble du dossier, et notamment l’étude d’impact présenté par GRTgaz et consulté un ensemble de services territoriaux.

    L’avis de l’Autorité environnementale a été accompagné de recommandations visant à s’assurer que l’ensemble des impacts de la canalisation sur l’environnement sont bien pris en compte et que les riverains de la future canalisation disposeront de toutes les informations utiles au moment de l’enquête publique pour émettre un avis.

    GRTgaz a suivi ces recommandations et a précisé dans un mémoire en réponse la façon dont elles allaient être intégrées dans le cadre du projet.

    L’avis de l’Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse seront consultable lors de l’enquête publique.

    Avis de l’Autorité environnementale sur le projet.
    Mémoire en réponse de GRTgaz.

  • Mars 2013 - Poursuite des études topographiques dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse, début des relevés dans le département de la Drôme

    Après les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, GRTgaz va débuter la phase des relevés topographiques dans le département de la Drôme.
    Ces relevés sont effectués par des géomètres, mandatés et contrôlés par GRTgaz, et permettent d’élaborer des plans au 1/2000 sur lesquels figurent les routes, les cours d’eau, les bâtiments, les parcelles et l’ensemble des éléments se trouvant à proximité de la future canalisation.

    Outre une connaissance fine de l’environnement de la future canalisation, ces études ont pour objectif de s’assurer de l’identité des propriétaires des parcelles concernées, préalable indispensable à la mise en œuvre de la démarche d’indemnisation de GRTgaz.
    Dans le cadre de ces relevés, les géomètres sont amenés à parcourir à pied les parcelles et à placer des piquets permettant de visualiser le tracé sur le terrain. Les travaux topographiques n’ont aucune incidence sur le sol et les cultures en exploitation.

    Pour réaliser les études nécessaires au projet, GRTgaz a effectué, auprès des préfets de chacun des départements concernés, une demande d’autorisation préfectorale spécifique. 

  • Février 2013 - lettre d’information Eridan n°3 : "Faisons vivre le projet !"

    Retrouvez la troisième Lettre d’information sur le projet Eridan.

    Au sommaire, des informations sur la tenue des réunions de présentation du tracé aux futurs riverains du gazoduc et sur les premières phases de l’instruction administrative.

    Télécharger la lettre d’information n°3 - Faisons vivre le projet !

  • Février 2013 - GRTgaz publie son bilan de la concertation pour l’année 2012

    GRTgaz s’est engagé dans la « Charte pour un projet Durable » à publier le bilan de la concertation de l’année écoulée.

    Destiné à tous les acteurs concernés par le projet, il a pour objectif de retracer les faits importants de l’année, relatifs au contexte du projet ainsi que les actions de concertation menées dans le cadre du projet.

    L’année 2012 a été particulièrement riche en rencontres parmi lesquelles :

    • les réunions avec les acteurs institutionnels de février à mars ;
    • la poursuite des négociations et la signature des conventions départementales agricoles, déclinaison du Protocole agricole national ;
    • les réunions de proximité d’octobre à décembre.

    Retrouver l’intégralité du Bilan de la Concertation du projet Eridan pour l’année 2012

    Annexes à télécharger :

  • Janvier 2013 – Comptes-rendus des réunions de proximité

    Du 15 octobre au 4 décembre 2012, GRTgaz a organisé 12 réunions au plus prés du territoire pour présenter le tracé proposé à l'instruction administrative et le calendrier des prochaines rencontres sur le terrain. Ces réunions ont été l'occasion d'établir un dialogue intense qui vient enrichir le projet.

  • Décembre 2012 - Le résumé non technique du dossier administratif

    Prévu par l’article R555-8 du code de l’environnement et inséré dans le dossier administratif déposé au ministère, le résumé non technique du projet a pour objectif de faciliter la prise de connaissance des informations contenues dans la demande d’autorisation. Il décrit notamment de façon synthétique la prise en compte de la sécurité dans le projet, les principes retenus pour définir le tracé ainsi que les mesures mises en oeuvre pour supprimer ou réduire les impacts du projet.

    Le résumé non technique sera consultable lors de l’enquête publique au même titre que l’étude d’impact dont il précise les éléments.

    Télécharger le résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz

  • Octobre 2012 - GRTgaz présente le tracé de la nouvelle canalisation Eridan

    Des réunions publiques d'information sont organisées du 15 octobre au 4 décembre 2012 (calendrier ci-dessous par département), à l'attention des futurs riverains du projet Eridan. Dans la continuité du débat public, GRTgaz présentera le tracé du futur gazoduc.

    Ces réunions permettront aussi d'aborder les prochaines étapes du projet et de répondre aux interrogations des élus et des riverains.

  • Septembre 2012 - Dépôt du dossier administratif

    GRTgaz a déposé le dossier administratif pour l’obtention des autorisations.

    Celui-ci va être instruit par les services déconcentrés de l’Etat qui procéderont à l’examen de la viabilité économique, technique et environnementale du projet en recueillant notamment l’avis d’organismes spécialisés, de représentants des différents secteurs d’activités et des collectivités publiques concernés par le projet.

    Les futurs riverains du projet seront également consultés lors de cette phase d’instruction du dossier dans le cadre de l’enquête publique. Celle-ci devrait se dérouler durant le deuxième trimestre 2013.

    Télécharger le communiqué de presse du dépôt du dossier

  • Juillet 2012 - une charte des Engagements Territoriaux pour le projet Eridan

    Depuis 2009, GRTgaz a pris un certain nombre d’engagements lors des rencontres avec les acteurs du territoire, dans le but d’améliorer l’insertion territoriale du projet. Afin d’assurer leur suivi, GRTgaz a décidé, à travers une Charte des Engagements Territoriaux, de définir les objectifs de son action sur le territoire ainsi que les partenariats qu’il entend établir pour réussir l’insertion du projet.

    Cinq thématiques structurent ces engagements : information et concertation, économie, environnement et patrimoine, agriculture, et mesures d’accompagnement du projet. Leur prise en compte est ainsi assurée durant la mise en œuvre du projet et au-delà, lors de la phase d’exploitation de l’ouvrage.

    Insérée dans le dossier administratif remis aux services de l’Etat en charge de l’instruction, et donc portée à la connaissance de tous lors de l’enquête publique, la Charte des Engagements Territoriaux a vocation à s’enrichir des engagements qui seront pris dans le cadre des partenariats.

    Télécharger la charte des Engagements du projet

  • Juin 2012 - lettre d’information Eridan. Faisons vivre le projet !

    Retrouvez la deuxième Lettre d’information sur le projet Eridan.

    Au sommaire, des informations sur la tenue des réunions de présentation du tracé aux acteurs institutionnels et la signature de l’avenant local au protocole national agricole entre la Chambre d’Agriculture de la Drôme et GRTgaz.

    Vous pourrez y lire les témoignages de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse et de Monsieur le maire de Rochefort-du-Gard.

    Télécharger la lettre d’information n°2

  • Juin 2012 - Signature de la convention interdépartementale avec la profession agricole

    GRTgaz concrétise son engagement auprès de la profession agricole avec la signature par chacune des Chambres d’Agriculture de conventions départementales.

    Elles sont le fruit d’un travail de concertation échelonné sur près de cinq ans avec les représentants agricoles des départements concernés par le gazoduc Eridan (Bouches-du-Rhône, Gard, Vaucluse et Drôme).

    Sur la base du Protocole National Agricole (PNA) signé en janvier 2009 entre GRTgaz, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) et la FNSEA, les 4 Chambres d’Agriculture ont élaboré avec GRTgaz, une Convention interdépartementale, traduite à l’écchelle de chacun des 4 départements concernés par le projet Eridan, déclinant localement les règles relatives à l’information, l’exécution, le suivi et le contrôle des travaux prévus par GRTgaz.

    Elle vient également préciser les règles et modalités d’indemnisation des exploitants et propriétaires.

    À télécharger :

    Eridan : le protocole agricole est dans les tuyaux, article paru dans L’Agriculture Drômoise, n°2044, 07/06/2012

    Protocole national agricole signé en 2009

  • Avril 2012 - Comptes rendus des réunions avec les acteurs institutionnels

    Les réunions de présentation du tracé, tel qu'il sera mis à l'enquête publique, se sont tenues à l'attention des acteurs institutionnels en mars 2012. Retrouvez leur compte rendu par département.

    Compte rendu de la réunion à la CCI d’Arles (Bouches-du-Rhône)
    Compte rendu de la réunion en Préfecture du Gard à Nîmes
    Compte rendu de la réunion en Préfecture du Vaucluse en Avignon
    Compte rendu de la réunion en Préfecture de la Drôme à Valence
    Présentation faite en réunion

  • Mars 2012 - Présentation du tracé aux acteurs institutionnels

    Du 28 février au 13 mars 2012, se sont tenues les réunions dites « Grenelle », sous l’égide de la Préfecture des départements concernés : Bouches du Rhône, Gard, Vaucluse et Drôme.

    Sur la quinzaine, avec la participation de la plupart des acteurs invités, ces réunions ont été l’occasion de présenter le tracé du projet Eridan tel qu’il sera proposé à l’enquête publique, ainsi que les modalités de mise en œuvre des engagements qui ont été pris dans la Charte des engagements territoriaux.

    Ces réunions s’inscrivent dans la continuité du dialogue engagé entre GRTgaz et les acteurs du territoire. Elles assurent que les décisions prises dans le projet s’inscrivent en faveur de la meilleure insertion territoriale et du Développement durable.

    Prochaine étape : dépôt du dossier mi 2012 et réunions de présentation du tracé aux propriétaires et exploitants concernés à la rentrée 2012.

    Cartes du tracé par départements :

    Bouches du Rhône - Drôme Nord 
    Drôme Sud - Gard 
    Vaucluse 
    Présentation de la réunion

     

     

  • Février 2012 - Plaquette de présentation du projet Eridan

    Retrouvez en téléchargement l’essentiel du projet Eridan :

    Plaquette du projet Eridan (PDF, 1,1 Mo)

  • Février 2012 - GRTgaz publie son bilan de la concertation pour l’année 2011

    GRTgaz s’est engagé dans la « Charte pour un projet Durable » à publier le bilan de la concertation de l’année écoulée.

    Destiné à tous les acteurs concernés par le projet, il a pour objectif de retracer les faits importants de l’année, relatifs au contexte du projet ainsi que les actions de concertation menées dans le cadre du projet.

    Comme en 2010, l’année a été riche en rencontres parmi lesquelles :

    - Poursuite des réunions de travail avec les représentants des communes,
     - Rencontre des CCI concernées dans le cadre de l’insertion du projet dans le tissu économique et social local
     - Echanges avec les représentants du monde agricole et poursuite de la négociation du protocole agricole avec les quatre chambres départementales,
    - Organisation de deux réunions des Ateliers Biodiversité,…

    Retrouver l’intégralité du Bilan de la Concertation du projet Eridan pour l’année 2011

    Annexes à télécharger :

    Décision du maître d’ouvrage Elengy suite au débat public
    Décision du maître d’ouvrage Fos Faster suite au débat public
    Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 19 avril 2011
    Lettre d’information ERIDAN n°1