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La revue soGaz #3
Le Gaz. L'Énergie des Possibles. - 10 new reports to discover

Concertation

  • Les études et la concertation

    Pour imaginer le tracé de cette nouvelle canalisation, GRTgaz a choisi de mener une démarche conjuguant études et dialogue, dès ses premières investigations en 2007 et en continu...

    Compte tenu de l’impossibilité de suivre le gazoduc déjà existant entre ces deux extrémités, sur toute sa longueur (urbanisation des certains secteurs traversés interdisant toute nouvelle canalisation de cette nature), GRTgaz a élargi l’aire d’étude jusqu’aux contreforts du massif alpin à l’est, et du Massif central à l’ouest, pour rechercher des passages alternatifs.

    Une centaine d’acteurs (représentants des services de l’Etat, des élus, des collectivités territoriales, du monde agricole et du monde de l’écologie) ont alors été rencontrés, sur les 12 premiers mois, afin d’apprécier avec eux le contexte du territoire, les réalités du terrain et recueillir leurs suggestions.

    Les enjeux de l’aire d’étude ont fait l’objet d’une analyse thématique avec le recours à des bureaux d’études spécialisés dans les domaines de l’environnement, de la sécurité et des activités agricoles et viticoles.

    Les résultats de cette analyse ont été présentés aux acteurs rencontrés pour aboutir à un fuseau du projet d’une largeur moyenne de 2 à 4 km.

    Ce fuseau a ensuite été présenté aux élus locaux et aux parlementaires concernés par son périmètre.

    Charte des Engagements territoriaux

  • Le débat public

    GRTgaz, conformément à la réglementation, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a décidé, lors de sa séance du 5 novembre 2008, qu’un débat public devait être organisé (voir la décision de la CNDP dans les documents à télécharger ci-après, et, pour en en savoir plus, le site du débat public sur www.debatpublic.fr/.

    Le débat public a été l’occasion de discuter avec tous les acteurs concernés, notamment le grand public, non seulement des caractéristiques du projet et de ses impacts, mais aussi de son opportunité, et plus largement, du contexte global et local dans lequel s’inscrit ce projet.

    Une commission particulière de débat public (CPDP) a été nommée, présidée par Monsieur Patrick Legrand. Cette commission a fixé les modalités et les dates du débat, puis géré l’organisation et l’animation de chacune des 14 réunions publiques qui se sont déroulées, du 11 juin 2009 au 7 novembre 2009, ainsi que l’accueil du public et la communication sur le projet pendant cette période. A l’issue du débat public, la Commission particulière de débat public (CPDP Eridan) a rendu, au cours d’une conférence de presse ce 7 janvier 2010, son rapport sur le débat public Eridan (voir documents à télécharger ci-après).

    Dans le même temps, la Commission nationale de débat public (CNDP), a également publié son bilan du débat. Fort des apports de ce débat public, GRTgaz a publié à son tour, au cours de la première semaine d'avril 2010, sa décision sur le principe et les modalités de poursuite du projet.

    Ainsi, même après le débat public, la concertation se poursuit lors de chacune des prochaines étapes du projet (enquête publique, demandes d’autorisation, chantier, etc.) pour une mise en service à l’horizon 2016.

  • Bilan de la concertation

    Dans le cadre des engagements pris par GRTgaz dans la « Charte pour un Projet Durable », publiée à l’issue du débat public, GRTgaz présente en février 2011 son Bilan de la Concertation pour l’année 2010.

    Ce bilan, destiné à tous les acteurs concernés par le projet, a pour objectif de retracer les faits importants de l’année passée, relatifs au contexte du projet, ainsi que les actions de concertation menées dans le cadre du projet.

    Charte pour un projet durable - 11 mai 2010