- Plan décennal
Plan décennal
Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz 2012-2021
Sixième édition du plan décennal
La sixième édition du Plan décennal de développement du réseau de GRTgaz, qui s’inscrit désormais dans le cadre défini par l’ordonnance du 9 mai 2011.
Cette évolution du cadre réglementaire correspond à la transposition de la directive européenne n° 2009/73/CE, dont l’un des objectifs est l’harmonisation du transport en Europe afin de favoriser l’intégration des marchés.
Cet alignement sur les meilleures pratiques rappelle, si besoin en était, le rôle précurseur de GRTgaz lors des éditions précédentes.
Le Plan décennal de développement du réseau de GRTgaz comporte 4 parties :
- Une analyse de l’offre et de la demande existantes en matière de transport.
- Une analyse à moyen terme de l’évolution :
- de la consommation de gaz naturel ;
- des échanges internationaux ;
- du développement des infrastructures gazières adjacentes ;
- de l’organisation du marché gazier.
- Les développements du réseau permettant de répondre à l’évolution de la demande, en distinguant les projets décidés des projets non décidés.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des projets d’investissements correspondants, en identifiant de façon spécifique les projets dont la mise en service est prévue dans les 3 premières années du plan.
Ce document a fait l'objet d'une consultation publique organisée par la CRE.
CARTE DE DÉVELOPPEMENT RÉSEAU 2012 - 2021
