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  • Plan décennal

Plan décennal

Cadre du plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz.

Le Code de l’énergie transpose en droit français la directive et les règlements européens fixant les conditions d’accès aux infrastructures gazières et les règles communes applicables au marché intérieur du gaz naturel. Dans ce cadre, GRTgaz élabore chaque année un plan décennal de développement de son réseau de transport de gaz en France(1) et le soumet pour examen à la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le plan décennal de GRTgaz s’inscrit dans le cadre des politiques énergétiques européenne et française.
Il intègre les obligations faites aux transporteurs en matière de sécurité d’approvisionnement.

Il prend en compte les besoins et les projets des parties intéressées aux niveaux national, supranational et européen.

Il est fondé sur l’offre et la demande de gaz existantes et sur des prévisions raisonnables de développement à moyen terme des infrastructures gazières, de la consommation et des échanges internationaux :

Télécharger la carte des principaux Grands projets

(1) Directive européenne n° 2009/73/CE et ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 déclinant en droit français cette directive

 

Le Plan décennal de développement du réseau de GRTgaz comporte 4 parties

  • Évolution et perspectives du marché du gaz en Europe.
  • Évolution et perspectives du marché du gaz en France.
  • Le développement du réseau de transport de GRTgaz.
  • Annexes :
    • interconnexions : utilisation et taux de souscription ;
    • la détermination des capacités commerciales du réseau ;
    • la réalisation des grands projets.

Ce document a fait l'objet d'une consultation publique organisée par la CRE.