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Lien vers le dossier L'innovation, un levier au service d’une croissance responsable - Crédit photo : Arnaud Joron
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Projet Arc de Dierrey

Développer les capacités de transport de gaz naturel par canalisation entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne)

Paysage prêt de Cerville-morelmaison

Le projet Arc de Dierrey

Longue de 300 km environ, cette nouvelle canalisation reliera les sites de compression existants de Cuvilly (l’Oise), Dierrey-Saint-Julien (l’Aube), et Voisines (la Haute-Marne).

Répondant à des besoins de sécurité d’approvisionnement en gaz de la France et contribuant à la fluidification des échanges de gaz sur le territoire, cette canalisation bénéficie du soutien de la Commission européenne dans le cadre du Plan Energétique Européen de Relance.

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CALENDRIER DU PROJET

    •  
    •  
    Lancement des études d’impact et de sécurité
    •  
    •  
    Septembre 2009 - janvier 2010 : débat public
    •  
    Juillet : décision de la construction du terminal méthanier de Dunkerque
    •  
    Janvier : réunions d’information publiques
    •  
    - Mars : enquête publique
    - Avril : réunions d'information publiques pour diagnostic archéologique
    - Octobre : déclaration d’utilité publique et autorisation ministérielle
    •  
    - Janvier à mars : réunions d’information publiques pour travaux de construction sur les lots 1 à 3
    - Mars : début des travaux de construction
    - Avril : réunion d’information publique pour diagnostics archéologiques sur le lot 4
    •  
    Travaux de construction
    •  
    Mise en service de l’ouvrage
  • 2009
  • 2009 - 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • Etapes déjà réalisées
  • Etapes en cours
  • Etapes à venir

QUOI DE NEUF ?

  • Mars 2014 – Réunions d’informations publiques avant les travaux de construction entre Cuvilly (60) et Dierrey-Saint-Julien (10)

    Afin de présenter les travaux de construction entre Cuvilly (60) et Dierrey-Saint-Julien (10), GRTgaz et les entreprises ou groupement d’entreprises de construction vous invitent à participer à l’une des 8 réunions publiques programmées en mars et en avril 2014.

    Les invitations :

  • Mars 2014 - Enquête publique défrichement

    L’enquête publique concernant le défrichement du projet Arc de Dierrey est toujours en cours jusqu’au 11 mars. GRTgaz invite le public à se rendre dans les mairies où les membres de la commission d'enquête se tiendront à sa disposition pour recevoir ses observations et lui fournir toutes précisions utiles sur ce dossier. Depuis le début de l’enquête publique, 5 permanences se sont déjà déroulées, 2 permanences sont programmées :

    • Dans l'Aube : mairie de Pont-sur-Seine, le mercredi 5 mars 2014, de 14h à 17h
    • Dans la Haute-Marne : mairie de Arc-en-Barrois, le mardi 11 mars 2014, de 15h à 18h

    L’enquête publique défrichement concerne les communes suivantes :

    • Département de l'Oise : Ressons-sur-Matz, Gournay-sur-Aronde, Hémévillers, Estrées-Saint-Denis, Choisy-la-Victoire, Blincourt, Houdancourt, Pontpoint, Ormoy-Villers, Antilly, Betz, Acy-en-Multien, Rosoy-en-Multien.
    • Département de Seine-et-Marne : Vendrest, Ocquerre, Cocherel, Tancrou, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Signy-Signets, Rebais, Doue, Bellot, La-Ferté-Gaucher, Saint-Barthélemy, La-Chapelle-Moutils.
    • Département de la Marne : Villeneuve-la-Lionne, Courgivaux, Saint-Bon.
    • Département de l'Aube : Villenauxe-la-Grande, Barbuise, Plessis-Barbuise, La-Villeneuveau-Chatelot, Pont-sur-Seine, Saint-Martin-de-Bossenay, Marigny-le-Châtel, Dierrey-Saint-Julien, Fontvannes, Torvilliers, Saint-Pouange, Villemereuil, Villy-le-Maréchal, La-Vendue-Mignot, Cormost, Saint-Thibault, Vaudes, Chappes, Courtenot, Bourguignons, Bar-sur-Seine, Ville-sur-Arce, Bertignolles, Viviers-sur-Artaut, Chacenay, Noë-les-Mallets, Fontette, Cunfin.
    • Département de la Haute-Marne : Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Coupray, Cour-l'Evêque, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon, Vauxbons, Voisines.
  • Décembre 2013 – Enquêtes parcellaires de servitudes légales

    Suite à l’obtention des autorisations nécessaires à la construction de la canalisation de transport de gaz naturel Arc de Dierrey, les préfectures ont été sollicitées pour le lancement des enquêtes parcellaires préalables à l’établissement des servitudes légales.
    Chaque préfecture a nommé un commissaire enquêteur dont le rôle est de recueillir les avis et observations du public dans un registre, lors de ses permanences.
    Cette procédure permet au propriétaire des parcelles dites « en servitude légale », mais aussi à toute personne qui le souhaite, de se manifester et de faire part de ses interrogations ou ses observations.

    Trois enquêtes parcellaires de servitude légale ont déjà été réalisées. Elles ont duré 8 jours.

    • Sur le département de l’Aube (jusqu’à Dierrey-Saint-Julien), 11 communes étaient concernées. L’enquête s’est terminée le 30 novembre 2013.
    • Sur le département de l’Oise, 22 communes étaient concernées. L’enquête s’est terminée le 13 décembre 2013.
    • Sur le département de la Seine-et-Marne, 18 communes étaient concernées. L’enquête s’est terminée le 17 décembre 2013. Sur le département de la Marne, 1 commune est concernée. L’enquête aura lieu du 21 au 28 janvier 2014.
    • Pour les communes de Dierrey-Saint-Julien (Aube) à Voisines (Haute-Marne), les enquêtes parcellaires sont prévues en 2014.

    A l’issue de ces enquêtes, les commissaires-enquêteurs sollicitent GRTgaz pour apporter des réponses aux observations, puis l’ensemble est transmis à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) du département concerné ou à la DRIEE pour l’Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie). Ces administrations statuent ensuite sur la délivrance d’un arrêté de servitude légale autorisant GRTgaz à effectuer les travaux sur les parcelles en question.