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Procédure de raccordement

Quelles démarches pour vous raccorder à notre réseau ?

Vous souhaitez injecter du biométhane produit dans vos installations sur le réseau de transport de gaz naturel ?


Réso'Vert

Localisez votre projet par rapport au réseau de GRTgaz grâce à Réso’Vert.

A savoir : la légende représente la capacité maximale d’absorption du réseau de GRTgaz.
Après avoir cliqué sur la canalisation la plus proche de votre projet, si le débit maximal d’injection de biométhane de votre installation est inférieur ou égal à la capacité indiquée sur Réso’Vert, vous pouvez dès à présent remplir l’expression préliminaire de besoin et la transmettre à votre interlocuteur commercial.

Informations au 1er janvier 2013 données à titre indicatif, ne constituant pas un engagement de GRTgaz, et devant être confirmées par une information sur le raccordement réalisé par GRTgaz.


GRTgaz vous propose une offre adaptée pour vous satisfaire au mieux et vous accompagner dans votre projet.

Cette offre comprend :

  • Pré-requis

    Vous devez vous conformer au cahier des charges relatif à l’injection de biométhane sur les réseaux de transport de gaz naturel, rédigé par l’Association Française du Gaz.

    La compression du biométhane est à votre charge, l’odorisation et le contrôle de la qualité du biométhane sont sous la responsabilité de GRTgaz.

  • Les ouvrages de raccordement

    GRTgaz procède au raccordement physique de vos installations par le biais d’ouvrages de raccordement sur le réseau de transport de gaz naturel. Ils sont constitués d’un branchement et d’un poste d’injection.

    GRTgaz assure l’Exploitation et la Maintenance courante sur les ouvrages de raccordement.

  • Déroulement commercial

    Schéma Raccordement - Déroulement commercial


    Information sur le raccordement

    A partir de l’expression préliminaire de besoin remplie par vos soins, GRTgaz réalise des études préliminaires. Une information sur le raccordement vous est remise sous deux mois.

    La réalisation de cette étude est gratuite. Elle n’est pas engageante et ne constitue pas une offre commerciale.

    Elle permet de déterminer :

    • Si votre projet peut être raccordé à notre réseau :
      • votre production satisfait-elle au cadre réglementaire d’injection ?
      • notre réseau peut-il réglementairement accueillir votre production ?
      • notre réseau a-t-il la capacité physique d’accueillir votre production ?
    • Les premières orientations en terme de prix et de délai du raccordement à notre réseau :
      • quelle est la distance entre votre site de production et notre réseau ?
      • quels sont les délais estimés pour le raccordement ?
      • quel est le périmètre de notre intervention ?

    Etudes de raccordement

    Etudes de faisabilité :

    Les études de faisabilité débutent une fois la convention d’études de faisabilité signée.

    Ces études sont payantes, et payables à la réalisation des études.

    A l’issue des études de faisabilité, GRTgaz vous remettra un rapport de faisabilité, valable six mois, et comprenant :

    • une estimation engageante, sous forme de fourchette, du prix des ouvrages de raccordement ;
    • un planning estimatif des travaux ;
    • les caractéristiques des ouvrages de raccordement ;
    • la faisabilité de l’injection ;
    • une étude de dangers avec plan des zones d’effet, ou à défaut une notice de sécurité.

    Etudes de raccordement :

    Les études de raccordement débutent à la signature de la convention d’études de raccordement. Ces études sont payantes. En cas de signature d’un contrat de raccordement à l’issue des études, leur prix peut être intégré au travaux.

    A l’issue de ces études, GRTgaz vous remettra une offre de raccordement et d’injection, valable 6 mois, et constituant une offre commerciale définitive. Cette offre contient :

    • le prix et le planning de réalisation des ouvrages de raccordement ;
    • les caractéristiques des ouvrages de raccordement ;
    • un descriptif du service d’injection ;
    • les conditions d’exploitation et de maintenance des ouvrages.

    Contrat de raccordement et d’injection

    Le contrat de raccordement et d’injection contractualise, sur 15 ans :

    • la phase de construction des ouvrages de raccordement et la phase de démarrage des installations ;
    • les relations entre GRTgaz et vous pendant la vie des ouvrages de raccordement : exploitation et maintenance des ouvrages, conditions d’injection (pression d’injection, débit horaire maximal…).

    Il est composé :

    • des conditions générales, applicables à tous les contrats de raccordement et d’injection ;
    • des conditions particulières, qui fixent les éléments propres à votre contrat, comme les caractéristiques du branchement et du poste d’injection, la date de mise en gaz des ouvrages, les conditions d’injection du biométhane dans le réseau de transport, ainsi que le prix des prestations associées.

    Démarrage de vos installations

    Une convention de démarrage vous sera proposée en complément du contrat de raccordement et d’injection.
    Elle permettra de clarifier les rôles et responsabilités de chacun pendant cette phase, notamment concernant l’échange d’informations concernant les conditions d’injection de biométhane pendant la phase de démarrage des installations de raccordement.

  • Gestion de la file d'attente

    La procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel a été élaborée au sein du GT Injection.

    Télécharger la procédure GT Injection Biométhane