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Déclaration de performance extra financière de GRTgaz
Panorama du Gaz renouvelable 2019
La revue soGaz #5

Souscrire des capacités

  • Principes généraux

    GRTgaz commercialise des capacités journalières (en MWh/j) aux pas de temps annuel, trimestriel mensuel et quotidien :

    • Des capacités fermes, dont l'utilisation est garantie par GRTgaz dans des conditions normales d'exploitation,
    • Des capacités interruptibles, dont la disponibilité est principalement conditionnée à la consommation et à la configuration du réseau.

    L’offre de capacités aux PIR – 1er octobre 2020 [nouveau]
    L’offre de capacités aux PITS
    L’offre de capacités aux PITTM [nouveau]
    L'offre UBI [nouveau]

    La probabilité d’interruption des capacités interruptibles

  • Capacités spécifiques

    • Les capacités restituables :
      Les expéditeurs ayant souscrit plus de 20% de la capacité ferme annuelle totale sur le point d’interconnexion réseau Dunkerque remettent à disposition du marché une part de leur capacité ferme souscrite.
      Ces capacités dites « restituables » sont attribuées selon les règles de souscription et d’allocation des capacités. Le prix d'une capacité restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.
      Les capacités restituables sont des capacités fermes.
      Elles sont commercialisées pour des durées de 1 à 4 ans.

    • Les capacités rebours :
      Une capacité rebours est une capacité d’entrée ou de sortie en un point d’interconnexion réseau (PIR) dans le sens opposé au sens physique principal des flux sur le point.
      Une capacité rebours est disponible si le flux global demeure dans le sens physique principal des flux.

  • Échanges de capacités

    Sur le réseau amont il est possible de s’échanger les capacités d’entrée et de sortie vers les PIR sur la plateforme PRISMA Secondary.

    Deux types d’échange de capacités sont possibles :

    La cession de droit d’usage :
    Le propriétaire initial des capacités conserve ses obligations de paiement vis-à-vis de GRTgaz. Le droit d’usage échangé peut aller d’un pas de temps journalier à un pas de temps mensuel, quelle que soit la durée du souscription initiale.

    La cession complète :
    L’acquéreur se voit transférer tous les droits et les obligations liées à ces souscriptions sur un pas de temps d’un an ou plus.
    En savoir plus sur l’échange de capacités.

    Il est également possible d’effectuer une cession complète par notification cohérente à GRTgaz de la part de l’expéditeur cédant et de l’expéditeur cessionnaire. Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier :
    Cession complète - Modèle courrier