Accès aux contrats

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Depuis le 1^er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

Télécharger le schéma

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1^er octobre 2020 sont les suivants :

Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1^er avril 2020
  Section A – Conditions générales au 1^er avril 2020
  Section B – Réseau amont au 1^er octobre 2020 [nouveau]
  Section C – Réseau aval au 1^er avril 2020
  Section D1 – PEG seul au 1^er octobre 2020 [nouveau]
  Section D2 – PEG et Equilibrage au 1^er octobre 2020 [nouveau]
Les annexes au contrat :
- Annexe 1 - Interlocuteurs contractuels (condition particulière)
- Annexe 2 - Souscriptions de services et de capacités (condition particulière)
- Annexe 4 - Accord de Participation aux appels de marché pour des capacités fermes journalières au 1^er octobre 2013
Les annexes aux sections :

Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1^er avril 2020
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
Annexe A4 - Prescriptions techniques
Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1^er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1^er décembre 2017
Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval
Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles
Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Depuis le 1^er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

Télécharger le schéma

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1^er avril 2020 sont les suivants :

Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1^er avril 2020
  Section A – Conditions générales au 1^er avril 2020
  Section B – Réseau amont au 1^er avril 2020
  Section C – Réseau aval au 1^er avril 2020
  Section D1 – PEG seul au 1^er avril 2019
  Section D2 – PEG et Equilibrage au 1^er avril 2020
Les annexes au contrat :
- Annexe 1 - Interlocuteurs contractuels (condition particulière)
- Annexe 2 - Souscriptions de services et de capacités (condition particulière)
- Annexe 4 - Accord de Participation aux appels de marché pour des capacités fermes journalières au 1^er octobre 2013
Les annexes aux sections :

Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1^er avril 2020
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
Annexe A4 - Prescriptions techniques
Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1^er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1^er décembre 2017
Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval
Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles
Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Historique 2019

Historique 2019	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril	Section D1 au 1^er avril	Section D2 au 1^er avril
1^er janvier		Section B au 1^er janvier			Section D2 au 1^er janvier

Historique 2019	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril		Annexe A3 au 1^er avril
1^er janvier

Historique 2018

Historique 2018	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre	Section C au 1^er novembre	Section D1 au 1^er novembre	Section D2 au 1^er novembre	Section D3 au 1^er novembre
1^er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril

Historique 2018	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre				Annexe B3 au 1^er novembre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril				Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2017

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2017	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er décembre	Section A au 1^er décembre	Section B au 1^er décembre	Section C au 1^er décembre	Section D1 au 1^er décembre	Section D2 au 1^er décembre
1^er octobre		Section B au 1^er octobre				Section D3 au 1^er octobre
1^er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril
1^er janvier	Section A au 1^er janvier		Section C au 1^er janvier

Historique 2017	Annexe A1	Annexe B3	Annexe B4
1^er octobre	Annexe A1 au 1^er octobre	Annexe B3 au 1^er octobre
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril	Annexe B6 au 1^er avril
1^er janvier

Historique 2016

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2016	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre	Section C au 1^er novembre	Section D1 au 1^er novembre	Section D2 au 1^er novembre
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril

Historique 2016	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril

Historique 2015

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2015	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre
1^er octobre	Section A au 1^er octobre				Section D2 au 1^er octobre
1^er août	Section A au 1^er août
1^er juillet		Section B au 1^er juillet			Section D2 au 1^er juillet
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril	Section D1 au 1^er avril	Section D2 au 1^er avril

Historique 2015	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre
1^er octobre	Annexe A1 au 1^er octobre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril

Historique 2014

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er décembre	Section A au 1^er décembre
1^erjuin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin	Section D3 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril			Section D2 au 1^er avril

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Annexe A1	Annexe B1	Annexe B3
1^er décembre	Annexe A1 au 1^er décembre
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril	Annexe B1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2013

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^erjuin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin	Section D3 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril			Section D2 au 1^er avril

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er juin	Annexe A1 au 1^er avril
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril			Annexe B1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2012

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2012	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2
1er décembre	Section A au 1^er décembre	Section B au 1^er décembre	Section C au 1^er décembre		Section D2 au 1^er décembre
1er septembre		Section B au 1^er septembre	Section C au 1^er septembre	Section D1 au 1^er septembre	Section D2 au 1^er septembre
1er juillet		Section B au 1^er juillet	Section C au 1^er juillet
1er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin
1er avril		Section B au 1^er avril
1er février	Section A au 1^er février	Section B au 1^er février	Section C au 1^er février		Section D2 au 1^er février
1er janvier	Section A au 1^er janvier	Section B au 1^erjanvier	Section C au 1^er janvier	Section D1 au 1^er janvier	Section D2 au 1^er janvier

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2012	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3
1^er septembre					Annexe B3 au 1^er septembre
1^er juillet			Annexe A3 au 1^er juillet	Annexe B1 au 1^er juillet
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril
1^er février	Annexe A1 au 1^er février
1^er janvier	Annexe A1 au 1^er janvier	Annexe A2 au 1^er janvier	Annexe A3 au 1^er janvier	Annexe B1 au 1^er janvier