Accès aux contrats

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Depuis le 1^er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

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Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1^er avril 2019 sont les suivants :

Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1^er avril 2019 [nouveau]
  Section A – Conditions générales au 1^er avril 2019 [nouveau]
  Section B – Réseau amont au 1^er avril 2019 [nouveau]
  Section C – Réseau aval au 1^er avril 2019 [nouveau]
  Section D1 – PEG seul au 1^er avril 2019 [nouveau]
  Section D2 – PEG et Equilibrage au 1^er avril 2019 [nouveau]
Les annexes au contrat :
- Annexe 1 - Interlocuteurs contractuels (condition particulière)
- Annexe 2 - Souscriptions de services et de capacités (condition particulière)
- Annexe 4 - Accord de Participation aux appels de marché pour des capacités fermes journalières au 1^er octobre 2013
Les annexes aux sections :

Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1^er avril 2019 - [nouveau]
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique [nouveau]
Annexe A4 - Prescriptions techniques
Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1^er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1^er décembre 2017
Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval
Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles
Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Information pour les expéditeurs conformément au Code Réseau d’Interopérabilité

Conformément aux articles 4.1 et 4.2 du Règlement (UE) 2015/703 de la Commission du 30 avril 2015 établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données (INT NC), GRTgaz informe le marché des points suivants :

Règle de matching : la « Lesser of Rule » est appliquée à chaque point d'interconnexion,
Règle d'allocation : l'Operational Balancing Agreement (OBA) est appliqué à chaque point d'interconnexion (PIR Taisnières B à compter du 01/10/2016).
Communication en cas d'événement exceptionnel (force majeure) : si GRTgaz est touché par un évènement exceptionnel et que cet évènement a un potentiel impact sur les quantités confirmées, GRTgaz agira en tant qu'opérateur prudent et raisonnable, et coopèrera avec le(s) gestionnaire(s) de réseau de transport concerné(s) en vue d'assurer les livraisons physiques et les prélèvements de gaz de la manière la plus fiable et précise possible. Le cas échéant, les utilisateurs du réseau concernés seront contactés par téléphone (si possible) et par e-mail. De plus, GRTgaz publiera un message Remit.

Depuis le 1^er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.

Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :

Télécharger le schéma

Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1^er janvier 2019 sont les suivants :

Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1^er janvier 2019
  Section A – Conditions générales au 1^er novembre 2018
  Section B – Réseau amont au 1^er janvier 2019
  Section C – Réseau aval au 1^er novembre 2018
  Section D1 – PEG seul au 1^er novembre 2018
  Section D2 – PEG et Equilibrage au 1^er janvier 2019
  Section D3 – Bilan au Périmètre B pour l’Expéditeur Prestataire de conversion de gaz H en gaz B au 1^er novembre 2018
Les annexes au contrat :
- Annexe 1 - Interlocuteurs contractuels (condition particulière)
- Annexe 2 - Souscriptions de services et de capacités (condition particulière)
- Annexe 4 - Accord de Participation aux appels de marché pour des capacités fermes journalières au 1^er octobre 2013
Les annexes aux sections :

Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1^er novembre 2018
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
Annexe A4 - Prescriptions techniques
Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B3 - Dispositions spécifiques aux utilisateurs des infrastructures du Périmètre B et à l’expéditeur prestataire de conversion au 1^er novembre 2018 [nouveau]
Annexe B4 - Définition de la tolérance applicable au tarif de conversion contractuelle de gaz B en gaz H au 1^er mai 2013
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1^er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1^er décembre 2017
Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval
Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles
Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles

Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.

Historique 2018

Historique 2018	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre	Section C au 1^er novembre	Section D1 au 1^er novembre	Section D2 au 1^er novembre	Section D3 au 1^er novembre
1^er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril

Historique 2018	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre				Annexe B3 au 1^er novembre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril				Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2017

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2017	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er décembre	Section A au 1^er décembre	Section B au 1^er décembre	Section C au 1^er décembre	Section D1 au 1^er décembre	Section D2 au 1^er décembre
1^er octobre		Section B au 1^er octobre				Section D3 au 1^er octobre
1^er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril
1^er janvier	Section A au 1^er janvier		Section C au 1^er janvier

Historique 2017	Annexe A1	Annexe B3	Annexe B4
1^er octobre	Annexe A1 au 1^er octobre	Annexe B3 au 1^er octobre
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril	Annexe B6 au 1^er avril
1^er janvier

Historique 2016

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2016	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre	Section C au 1^er novembre	Section D1 au 1^er novembre	Section D2 au 1^er novembre
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril

Historique 2016	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril

Historique 2015

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :

Historique 2015	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2
1^er novembre	Section A au 1^er novembre	Section B au 1^er novembre
1^er octobre	Section A au 1^er octobre				Section D2 au 1^er octobre
1^er août	Section A au 1^er août
1^er juillet		Section B au 1^er juillet			Section D2 au 1^er juillet
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril	Section C au 1^er avril	Section D1 au 1^er avril	Section D2 au 1^er avril

Historique 2015	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er novembre	Annexe A1 au 1^er novembre
1^er octobre	Annexe A1 au 1^er octobre
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril

Historique 2014

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^er décembre	Section A au 1^er décembre
1^erjuin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin	Section D3 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril			Section D2 au 1^er avril

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Annexe A1	Annexe B1	Annexe B3
1^er décembre	Annexe A1 au 1^er décembre
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril	Annexe B1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2013

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2	Section D3
1^erjuin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin	Section C au 1^er juin	Section D1 au 1^er juin	Section D2 au 1^er juin	Section D3 au 1^er juin
1^er avril	Section A au 1^er avril	Section B au 1^er avril			Section D2 au 1^er avril

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2014	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3	Annexe B4
1^er juin	Annexe A1 au 1^er avril
1^er avril	Annexe A1 au 1^er avril			Annexe B1 au 1^er avril	Annexe B3 au 1^er avril

Historique 2012

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2012	Section A	Section B	Section C	Section D1	Section D2
1er décembre	Section A au 1^er décembre	Section B au 1^er décembre	Section C au 1^er décembre		Section D2 au 1^er décembre
1er septembre		Section B au 1^er septembre	Section C au 1^er septembre	Section D1 au 1^er septembre	Section D2 au 1^er septembre
1er juillet		Section B au 1^er juillet	Section C au 1^er juillet
1er juin	Section A au 1^er juin	Section B au 1^er juin
1er avril		Section B au 1^er avril
1er février	Section A au 1^er février	Section B au 1^er février	Section C au 1^er février		Section D2 au 1^er février
1er janvier	Section A au 1^er janvier	Section B au 1^erjanvier	Section C au 1^er janvier	Section D1 au 1^er janvier	Section D2 au 1^er janvier

Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :

Historique 2012	Annexe A1	Annexe A2	Annexe A3	Annexe B1	Annexe B3
1^er septembre					Annexe B3 au 1^er septembre
1^er juillet			Annexe A3 au 1^er juillet	Annexe B1 au 1^er juillet
1^er juin	Annexe A1 au 1^er juin
1^er avril
1^er février	Annexe A1 au 1^er février
1^er janvier	Annexe A1 au 1^er janvier	Annexe A2 au 1^er janvier	Annexe A3 au 1^er janvier	Annexe B1 au 1^er janvier