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Accès aux contrats
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Depuis le 1er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.
Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.
Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :
Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1er octobre 2020 sont les suivants :
- Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1er avril 2020
Section A – Conditions générales au 1er avril 2020
Section B – Réseau amont au 1er octobre 2020 [nouveau]
Section C – Réseau aval au 1er avril 2020
Section D1 – PEG seul au 1er octobre 2020 [nouveau]
Section D2 – PEG et Equilibrage au 1er octobre 2020 [nouveau]
- Contrat – version du 1er avril 2020
- Les annexes au contrat :
- Les annexes aux sections :
- Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1er avril 2020
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
Annexe A4 - Prescriptions techniques - Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1er décembre 2017 - Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval - Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles - Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles
Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.
Depuis le 1er janvier 2012, GRTgaz a mis en place un contrat d’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour les nouveaux entrants.
Le contrat d’acheminement modulaire est composé de sections applicables à tous et de sections optionnelles. Les sections optionnelles permettent aux expéditeurs de signer un contrat adapté à leurs besoins d’acheminement.
Les principales combinaisons possibles sont décrites dans le schéma :
Les documents constituant le contrat d'acheminement en vigueur au 1er avril 2020 sont les suivants :
- Le contrat et les sections :
- Contrat – version du 1er avril 2020
Section A – Conditions générales au 1er avril 2020
Section B – Réseau amont au 1er avril 2020
Section C – Réseau aval au 1er avril 2020
Section D1 – PEG seul au 1er avril 2019
Section D2 – PEG et Equilibrage au 1er avril 2020
- Contrat – version du 1er avril 2020
- Les annexes au contrat :
- Les annexes aux sections :
- Annexes à la section A :
Annexe A1 - Définitions au 1er avril 2020
Annexe A2 - Modèle de garantie à première demande
Annexe A3 - Modèle de convention de preuve pour signature électronique
Annexe A4 - Prescriptions techniques - Annexes à la section B
Annexe B2 - Modalités d’interruption des capacités sur le réseau amont
Annexe B5 - Procédure de rachat de capacité au 1er octobre 2013
Annexe B6 - Service de substitution au 1er décembre 2017 - Annexe à la section C
Annexe C1 - Procédures d’interruption sur le réseau aval - Annexe à la section D1
Annexe D1.1 - Procédures opérationnelles - Annexe à la section D2
Annexe D2.1 - Procédures opérationnelles
Certaines annexes font référence au Code Opérationnel de Réseau.
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Historique 2019
Historique
2019Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er avril
1er janvier
Historique
2019Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er avril
1er janvier
-
Historique 2018
Historique
2018Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er novembre
1er juin
1er avril
Historique
2018Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er novembre
1er avril
-
Historique 2017
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :
Historique
2017Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er décembre
1er octobre
1er juin
1er avril
1er janvier
Historique
2017Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er octobre
1er juin
1er avril
1er janvier
-
Historique 2016
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :
Historique
2016Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er novembre
1er avril
Historique
2016Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er novembre
1er avril
-
Historique 2015
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans les tableaux ci-dessous :
Historique
2015Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er novembre
1er octobre
1er août
1er juillet
1er avril
Historique
2015Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er novembre
1er octobre
1er avril
-
Historique 2014
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique
2014Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31er décembre
1erjuin
1er avril
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique
2014Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er décembre
1er juin
1er avril
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Historique 2013
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique
2014Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D2Section
D31erjuin
1er avril
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique
2014Annexe
A1Annexe
A2Annexe
A3Annexe
B1Annexe
B3Annexe
B41er juin
1er avril
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Historique 2012
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des sections applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique
2012Section
ASection
BSection
CSection
D1Section
D21er décembre
1er septembre
1er juillet
1er juin
1er avril
1er février
1er janvier
Vous pouvez accéder aux versions antérieures des annexes applicables dans le tableau ci-dessous :
Historique 2012
Annexe A1
Annexe A2
Annexe A3
Annexe B1
Annexe B3
1er septembre
1er juillet
1er juin
1er avril
1er février
1er janvier
Historique des Conditions générales du contrat d'acheminement (annexe 1) :
Applicables du 1er octobre au 31 décembre 2011
Publié le 6 octobre 2011
Applicables du 1er août au 30 septembre 2011
Publié le 18 juillet 2011
Applicables du 1er mai au 31 juillet 2011
Publié le 5 avril 2011
Applicables du 1er avril au 30 avril 2011
Publié le 4 mars 2011
Applicables du 1er février au 31 mars 2011
Publié le 5 janvier 2011
Applicables du 1er décembre au 31 janvier 2010
Publié le 4 novembre 2010
Applicables du 1er novembre au 1er décembre 2010
Publié le 4 novembre 2010
Applicables du 1er juin au 31 août 2010
Publié le 5 mai 2010
Applicables du 1er mai au 31 mai 2010
Publié le 4 mars 2010
Applicables du 1er avril au 30 avril 2010
Publié le 4 mars 2010
Applicables du 1er janvier au 31 mars 2009
Publié le 3 décembre 2009
Applicables du 1er décembre au 31 décembre 2009
Publié le 4 novembre 2009
Applicables du 1er novembre au 30 novembre 2009
Publié le 6 octobre 2009
Applicables du 1er juin au 31 octobre 2009
Publié le 5 mai 2009
Applicables du 1er mai au 31 mai 2009
Publié le 9 avril 2009
Applicables du 1er avril au 30 avril 2009
Publié le 02 mars 2009
Applicables du 1er janvier au 31 mars 2009
Applicables du 1er janvier au 31 décembre 2008
Historique des autres annexes entre 2008 et 2011 :
Contrat-type d'acheminement - 01 février 2010
Prescriptions techniques - 13 juillet 2007
Règles de souscriptions et d'allocation de capacités - GRTgaz Sud-TIGF (Annexe 3)
- 27 juillet 2011