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La revue soGaz #3
Open Innovation Factory 2019
GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Contrats et documents utiles

 

Raccordement : la démarche et ses annexes

La démarche raccordement [nouveau]

Annexe 1 : description du terrain

Annexe 2 : évaluation des potentiels

Annexe 3 : génie civil

Plan guide du génie civil

Annexe 4 : utilités pour le poste de livraison

Annexe 5 : bâtiment

Annexe 6 : chiffrage type

Annexe 7 : Réglementation

Annexe 8 : contenu des études

Annexe 9 : température du gaz

Annexe 10 : Modèle de garantie à première demande

Annexe 11 : Attestation RSDG

Annexe 12 : Attestation PMS

Annexe 13 : modèles de PV de mise en gaz et mise en service

Annexe 14 : Modèle de convention de servitude amiable

Annexe 15 : modèle de courrier type pour bénéficier de la remise développement [nouveau]

Modèle d’expression du besoin

Modèle de convention d’études de faisabilité

Modèle de convention d’études de raccordement


Contrats :

Conditions générales du contrat d’interface raccordement et livraison (version du 1er février 2018) [nouveau]

Les annexes 1,3,4,5,7, 9, 10,11,12 13, 14 et 15 à la démarche raccordement sont contractuelles.


Autres documents :

Prescriptions techniques applicables aux canalisations et aux raccordements