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Déclaration de performance extra financière de GRTgaz

Contrats et documents utiles

 

Raccordement :

Quelle démarche pour vous raccorder ? [nouveau]

 

Modèle d'expression préliminaire de besoin

Modèle de convention d'études de faisabilité

Modèle de convention d'études de raccordement


Contrat de raccordement :

Conditions Générales version du 1er février 2018 

Annexe 1 (Modèle de garantie à première demande)

Annexe 2 (Réglementation applicable)

Annexe 3 (Modèle d’attestation de conformité des ouvrages aval)

Annexe 4 (Convention de démarrage)

Annexe 5 (Procès-verbal de mise en gaz ; Procès-verbal de mise en service)

Contrat de réservation anticipée de capacités d’acheminement CRAC :

Conditions générales du CRAC (version du 1er avril 2020) [nouveau]

Simulateur Remise Développement

Interruptibilité de la consommation de gaz naturel :

Arrêté du 17 décembre 2019 

Procédure d’agrément en vue de la signature d’un contrat d’interruptibilité [nouveau au 1er juillet 2020]

Modèle de demande d’agrément

Contrat d’interruptibilité [nouveau au 1er juillet 2020]

Le contrat de flexibilité intra-journalière

I. Contrat de flexibilité intra-journalière [nouveau au 1er juillet 2020]

II. Conditions générales [nouveau au 1er juillet 2020]

III. Définitions des termes employés [nouveau au 1er juillet 2020]

IV. Modalités opérationnelles [nouveau au 1er juillet 2020]

V. Cinématique globale et format des échanges SI [nouveau au 1er juillet 2020]


Déclaration des émissions de CO2 – Période 2013 – 2020 (Version du 23 avril 2013) :

Guide opérationnel
Guide opérationnel - Note de version

Exemple de fichier de calcul du facteur d’émission et des émissions de CO2

Ministère de la Transition écologique - marché du carbone


Autres documents :

Prescriptions techniques applicables aux canalisations et aux raccordements
Fonctionnalités et services de la chaine de comptage de GRTgaz