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La revue soGaz #4
Crédit photo : FFRandonnée
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GRTgaz lance un programme inédit « L’Énergie des Possibles »

Annexe à la Régulation

 

Pour aller plus loin en terme de contribution à la transparence, GRTgaz a développé ce tableau standardisé, proposé par ENTSOG, afin de faciliter l'accès à l'information.

Annexe I au règlement (EC) 715/2009

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Autres informations

3.1.2 a) 

Une description détaillée et complète des différents services offerts et de leurs redevances

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3.1.2 b) u. c) 1. 

Les contrats de transport harmonisés et autres documents pertinents

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3.1.2 c)

Le code de réseau et/ou les conditions types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau

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Second lien

3.1.2 c) 2.

La qualité du gaz

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3.1.2 c) 3.

Exigences de pression

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3.1.2 c) 4.

La procédure en cas d’interruption d’une capacité interruptible

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3.1.2 d)

Les procédures harmonisées concernant l’utilisation du réseau de transport, y compris la définition des principaux termes

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3.1.2 e)

Les dispositions concernant l’attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures antisaturation et de réutilisation

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Voir Section B du contrat

3.1.2 f)

Les règles applicables à l’échange de capacités sur le marché secondaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau de transport

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Voir Section B du contrat

3.1.2 g)

Les règles d’équilibrage et la méthode de calcul des redevances d’équilibrage

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Voir Section D2 du contrat

3.1.2 h)

La flexibilité et les marges de tolérance liées au transport et aux autres services, qui ne donnent pas lieu à une redevance spécifique, ainsi que toute marge offerte en supplément et les redevances correspondantes

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Voir Section D2 du contrat

3.1.2 i)

Une description détaillée du système gazier du gestionnaire de réseau de transport et de ses points d’interconnexion pertinents

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3.1.2 j)

Les règles applicables à la connexion au réseau

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3.1.2 k)

Les informations relatives à des mécanismes d’urgence

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Second lien

3.1.2 l)

Les procédures qui concerne l’interopérabilité du réseau, les procédures de nomination et procédures de mise en cohérence approuvées, ainsi que d’autres procédures approuvées qui établissent des dispositions relatives aux attributions de flux de gaz et à l’équilibrage

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3.1.2 m)

La méthode et du processus de calcul de la capacité technique

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Voir partie B1.1

3.3. (1) a)–e),

Form of Publication

 

 

3.3. (4), (5)

Les valeurs mesurées du pouvoir calorifique supérieur ou de l’indice de Wobbe à tous les points pertinents ainsi que les capacités disponibles, les capacités réservées et les capacités techniques

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Voir Flux commerciaux / Flux physiques

3.3. (1) f)

Le programme travaux

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3.3. (1) g)

Les interruptions de services fermes prévues et non prévues

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3.4 (1) u. (2)

Informations sur le marché secondaire

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Voir "Echanges de capacités"

3.4 (3)

Le système d'équilibrage

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Voir la partie "Equilibrage"

3.4 (4)

Autre service de flexibilité

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3.4 (5)

La quantité de gaz dans le réseau de transport

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3.4 (6)

Un moyen convivial permettant de calculer ces tarifs

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